Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800 000,00 $
23 juin 2023
gouvernement
Déploiement à l'échelle régionale de bornes de recharge de niveaux 2 et 3 pour l'usage public, le lieu de travail, les IRLM et les parcs de véhicules légers/moyens/lourds
ZP-507
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 166 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario.
3 508 393,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET DE BIOMÉTHANISATION AGRICOLE DE SHEFFORD
CFF-A-2135
Le but de cette entente est la construction d'une installation de production de biométhane dans la municipalité de Shefford, Québec. Le Promoteur traitera du fumier équin et bovin, des résidus d'ensilage agricole et de la trappe à graisse issue de l'industrie de la restauration afin de produire du gaz naturel renouvelable (GNR) à être injecté dans le réseau d'Énergir.
5 000 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (MANITOBA)
CFF-A-2224
Le but de cet accord est de mener une étude FEED au Manitoba pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.
105 000,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Intégrité du pergélisol et potentiel d’assainissement des bassins de forage dans la région du Sahtu, Territoires du Nord-Ouest
GC-130409S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de GEM.
0,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À DRAYTON VALLEY
CFF-A-2140
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Drayton Valley, en Alberta, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
5 000,00 $
23 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Télédétection sous-marine télécommandée
GC-2130
Cette subvention soutiendra l'achèvement d'un véhicule de surface autonome télécommandé qui est en cours de développement depuis trois ans. Cette technologie permettra de collecter, de documenter et de cartographier des informations sur le patrimoine culturel et naturel sous-marin dans les eaux proches du rivage du lac Supérieur.
79 000,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Présentation de la culture et de la langue autochtones sur le sentier médicinal
GC-2081
Cette contribution appuie la phase 2 du développement du sentier médicinal situé dans le parc national Fundy. Ce projet vise à accroître le lien avec la culture, l'histoire et les langues des Premières Nations, en incluant de nouveaux panneaux affichés dans la langue mi'kmaq ainsi que des enregistrements audio disponibles en anglais, en français et en mi'kmaq.
3 360,00 $
23 juin 2023
Fête nationale
1355933
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
960,00 $
23 juin 2023
Journée Nationale des autochtones 2023
1355977
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 320,00 $
23 juin 2023
Festival de la Saint-Jean-Baptiste 2023
1356028
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!