Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 960,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
4 030,46 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
1 414,50 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
3 680,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO198
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 785 365,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme jeunesse de mobilisation et d’intervention
4648792
Cette contribution vise à fournir du financement pour répondre aux besoins communautaires au sein de la municipalité régionale de Durham, en offrant des mesures de soutien ciblées qui atténuent les facteurs de risque et renforcent les facteurs de protection chez les enfants et les jeunes vulnérables.
22 549 360,00 $
23 juin 2023
gouvernement
Décret no 253 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider le Nouveau-Brunswick à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.
25 000,00 $
23 juin 2023
ARC 100 - Récits de sauvetage
190 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Formation Tunngasuttitiniq
2324-CN-000044
Un projet offrant trois programmes de formation de 8 semaines dédiés aux Inuits commençant dans l'industrie des services.