Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
360 000,00 $
24 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d'aménagement du territoire de Gitxsan
IFA2425P5
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
80 000,00 $
24 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
500 000,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0009842
PC0009842
Établir la première installation canadienne de transformation du lupin
1 026 244,00 $
24 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la source : une approche de changements systémiques afin de contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel axé sur les STIM
WP230430
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 15 mois, Courage to Act Foundation amplifiera son initiative « À la source : une approche de changements systémiques afin de contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel axé sur les STIM » afin d’améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des personnes de diverses identités de genre. L’organisme cernera la question urgente et souvent ignorée du harcèlement sexuel dans les formations expérientielles, plus particulièrement dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM). Pour ce faire, le projet sera axé sur la création de ressources adaptées, l’éducation et la formation, l’établissement de réseaux et la sensibilisation. Le projet amplifiera une initiative nationale réussie de recherche-action de trois différentes façons : en adaptant les ressources nationales pour contrer le harcèlement sexuel dans l’apprentissage expérientiel afin de répondre aux besoins en matière de programmes spécifiques aux STIM ; en augmentant le nombre de laboratoires d’apprentissage pour le personnel enseignant et administratif du secteur postsecondaire dans 6 provinces ; et en adaptant les activités éducationnelles en vue de revendiquer les changements politiques et juridiques identifiés dans la recherche nationale.
109 650,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la mise à jour et la mise en S?uvre du guide sur la viabilité hivernale
165262
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière
263 466,75 $
24 déc. 2024
gouvernement
Entente pour l'élaboration d'un projet de plan global de sécurité routière
165263
Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
1 750 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226812
226812
Explorer possib. d’exportation vers Australie et Pacifique Sud pour soutenir la croissance
100 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226868
226868
Agrandir l’équipe et construire une installation pour permettre la commercialisation
50 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226968
226968
Engager un spécialiste du marketing pour concevoir une stratégie d’expansion du marché
500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226405
226405
Acheter un nouveau four