Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
R-D pour prototyper des logiciels sur des équipements tiers
1008539
R-D pour étudier la modulation de la spirale dans le cadre d’un essai sur le terrain, faisant passer le SM d’un NMT faible à un NMT moyen/élevé.
376 916,00 $
22 juin 2023
Notre voie vers la quasi-carboneutralité – Projet du centre communautaire de la ville de Comox
Modernisation d’un centre communautaire dans la ville de Comox (Colombie-Britannique), qui offre des services de loisirs aux personnes de tous âges et appuie l’intendance de l’environnement grâce à l’installation de nouvelles thermopompes au C02 et à des améliorations à l’éclairage à DEL.
50 000,00 $
22 juin 2023
Élaboration d’une stratégie de transport actif pour la TTR
Le projet comprendra l’achèvement d’une étude de faisabilité pour déterminer la nécessité d’apporter des améliorations au réseau de transport actif dans les réserves. En plus d’élaborer une étude de faisabilité, cette initiative vise à mobiliser l’ensemble de la collectivité pour recueillir de l’information sur les défis, les besoins et les attentes des membres, ainsi que pour promouvoir les stratégies de transport actif à prendre en compte dans la Stratégie de transport actif de la TTR. À l’heure actuelle, un pourcentage important de membres de la TTR n’ont pas de transport motorisé et il y a un désir / besoin d’un réseau délimité séparé des routes pour diverses méthodes de transport actif telles que le vélo, la marche, la course, la trottinette, et autres. L’étude de faisabilité vise à déterminer la viabilité d’un tel système dans la TTR.
296 700,00 $
22 juin 2023
Projet de transport actif de la ville de Port Hawkesbury
La Ville de Port Hawkesbury a élaboré un plan en deux phases pour assurer un lien entre les installations de transport actif existantes afin d’intégrer le transport multimodal à Port Hawkesbury et de relier les destinations à l’échelle de la région et la Route bleue de la Nouvelle-Écosse.
Le plan comprend la réfection du revêtement, des travaux d’élargissement, ainsi que l’amélioration de la signalisation et des installations pour offrir aux usagers une expérience uniforme aux autres secteurs du réseau de transport actif. Le projet fournira également le lien requis entre la Route bleue et le réseau cyclable existant. Un aperçu des zones du projet est fourni ci-dessous :
– lien au chemin Sydney, 490 m;
– lien à la promenade Pinecrest, 150 m;
– conception détaillée du lien à la promenade Tamarac, 500 m : on propose pour ce secteur l’aménagement d’un sentier polyvalent qui favorisera l’accessibilité et un mode de vie sain pour les résidents en plus de fournir une installation hors route sécuritaire pour les élèves qui se rendent à l’école à pied et à vélo.
Notre intention est de procéder à l’étude technique détaillée et à la conception du sentier polyvalent et des modifications à la coupe transversale de la rue.
2 010 585,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow's leaders starting out.
18756601
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
409 845,00 $
22 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Bureau de l'Autorité sanitaire des Premières nations dans la région métropolitaine de Vancouver
ZP-455
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 63 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie britannique.
162 218,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Bornes de recharge au Elm and Ledbury
ZP-515
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 48 bornes de recharge en Ontario.
65 000,00 $
22 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Protection de l’habitat essentiel de multiples espèces en péril à l’ECOmmunity Place en 2023-2024
69 637,40 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
58 425,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-C-CA-003
500003755
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.