Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
649 965,00 $
22 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Électricité renouvelable et conversion directe des émissions en vecteurs d’énergie à faible teneur en carbone (RECO2VER)
1004047
Le projet vise à faire progresser une technologie « Power-to-X » capable de convertir en une seule étape les gaz de combustion en un gaz de synthèse à faible teneur en carbone. Cette technologie a un grand potentiel pour diminuer les émissions de GES du secteur énergétique canadien en réduisant l’empreinte carbone de la production d’énergie fossile et en remplaçant le méthanol d’origine fossile. Le principal avantage de cette technologie est qu’elle permet de réduire les dépenses d’investissement et les dépenses d’exploitation par rapport aux approches « Power-to-X » classiques. Un autre avantage est sa flexibilité quant à la composition des gaz de combustion et le rapport H2/CO du gaz de synthèse. Le projet s’appuiera sur le développement technologique réalisé au cours de la 1re phase du programme Défi « Matériaux pour combustibles propres » et intégrera cette technologie à la production de méthanol en utilisant différents gaz de combustion. Ce développement, s’il connaît du succès, permettra de « dérisquer » la technologie et d’orienter sa future mise à l’échelle de sorte qu’elle réponde aux exigences de la production industrielle de méthanol.
2 010 585,00 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tomorrow's leaders starting out.
18756601
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
7 760,81 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07193
FR-07193
élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07373
FR-07373
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07449
FR-07449
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07535
FR-07535
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07555
FR-07555
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07556
FR-07556
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07655
FR-07655
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07855
FR-07855
élaborer un plan d'adoption numérique