Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
684 433,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226876
226876
Soutenir expansion par achat équipement/recrutement de personnel clé, augmenter capacité
350 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072779
600072779
Étude de diversification économique : le projet vise à réaliser une étude de diversification économique ainsi qu'un plan d'action visant le développement d'opportunités d'affaires sur le territoire du Témiscamingue.
1 500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072805
600072805
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la production de produits laitiers.
80 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072837
600072837
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme œuvrant dans le domaine du plein air.
534 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072852
600072852
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer les activités de l'organisme qui visent le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact ainsi que l'accroissement des capacités à innover des entreprises de son territoire.
250 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072846
600072846
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions logicielles pour le secteur aérospatial.
50 000,00 $
23 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Retour vers le futur : Études de cas historiques pour comprendre les défis actuels en matière de défense
Le projet recherchera des études de cas historiques afin d'en tirer des leçons pour guider les actions du Canada dans un contexte où l'ordre international libéral est remis en question par les puissances révisionnistes.
30 716,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
92 280,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
550 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Remplacement d’un compresseur d'air