Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Iskatewizaagegan Employment Inclusivity Initiative

Numéro de l’entente :

018780791

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Kejick, Ontario, CA P0X1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR - Soutien institutionnel 2024-2027

Numéro de l’entente :

7464264 P013965001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leurs situations.

Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, ce projet fournit une assistance et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à d'autres personnes relevant de la compétence du HCR dans le monde entier, sur une période de quatre ans. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris, de vêtements et d'autres articles non alimentaires essentiels ; (2) la fourniture d'eau, d'installations sanitaires et de services de santé adéquats, notamment en matière de santé génésique ; (3) l'offre de possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance ; (4) la protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfants et la collaboration avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité ; (5) la collaboration avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et forger des relations pacifiques entre les réfugiés et les citoyens locaux ; et (6) l'élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes relevant de la compétence du HCR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

6 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi et revenu durable pour les migrants et réfugiés vénézuéliens au Pérou

Numéro de l’entente :

7464354 P013688001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être socio-économique inclusif, durable et sensible au genre des migrants et réfugiés vénézuéliens et des membres vulnérables des communautés d'accueil, en particulier les femmes, tout en mettant l'accent sur l'inclusion des personnes LGBTQI+ et des peuples autochtones. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de soutien juridique et financier aux migrants et réfugiés vénézuéliens afin qu'ils puissent régulariser leurs statuts migratoires; (2) la formation des participants aux compétences générales et techniques pour leurs permettre d'accéder aux opportunités d'emploi ; (3) la collaboration avec les entreprises du secteur privé afin d'éliminer les obstacles au travail décent ; et (4) le soutien au renforcement des capacités du gouvernement afin d'assurer une programmation des moyens de subsistance inclusive, équitable et tenant compte de la dimension de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

80 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - Appui institutionnel 2024

Numéro de l’entente :

7464372 P014597001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel (ressources de base) du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour remplir son mandat. La contribution annuelle du Canada sert aux fonctions de base et à la mise en œuvre du Plan stratégique du PNUD pour 2024.

En tant que l’agence de développement de l’ONU, le PNUD soutient les efforts déployés par les pays pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et atteindre les objectifs de développement durable. Le PNUD emploie des approches multisectorielles et intégrées afin d’aider les pays à éliminer la pauvreté et ne de ne laisser personne en arrière, à accélérer les transformations structurelles propices au développement durable et à renforcer la résilience aux chocs et aux crises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

50 000,00 $

23 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Retour vers le futur : Études de cas historiques pour comprendre les défis actuels en matière de défense

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet recherchera des études de cas historiques afin d'en tirer des leçons pour guider les actions du Canada dans un contexte où l'ordre international libéral est remis en question par les puissances révisionnistes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8

550 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Remplacement d’un compresseur d'air

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sarnia, Ontario, CA

5 000 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative Sādę

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Watson Lake, Yukon, CA

500 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Adaptation Canada 2026

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

1 750 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226812

Numéro de l’entente :

226812

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Explorer possib. d’exportation vers Australie et Pacifique Sud pour soutenir la croissance

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5B5

100 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226868

Numéro de l’entente :

226868

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Agrandir l’équipe et construire une installation pour permettre la commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B1H7