Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
296 700,00 $
22 juin 2023
Projet de transport actif de la ville de Port Hawkesbury
La Ville de Port Hawkesbury a élaboré un plan en deux phases pour assurer un lien entre les installations de transport actif existantes afin d’intégrer le transport multimodal à Port Hawkesbury et de relier les destinations à l’échelle de la région et la Route bleue de la Nouvelle-Écosse.
Le plan comprend la réfection du revêtement, des travaux d’élargissement, ainsi que l’amélioration de la signalisation et des installations pour offrir aux usagers une expérience uniforme aux autres secteurs du réseau de transport actif. Le projet fournira également le lien requis entre la Route bleue et le réseau cyclable existant. Un aperçu des zones du projet est fourni ci-dessous :
– lien au chemin Sydney, 490 m;
– lien à la promenade Pinecrest, 150 m;
– conception détaillée du lien à la promenade Tamarac, 500 m : on propose pour ce secteur l’aménagement d’un sentier polyvalent qui favorisera l’accessibilité et un mode de vie sain pour les résidents en plus de fournir une installation hors route sécuritaire pour les élèves qui se rendent à l’école à pied et à vélo.
Notre intention est de procéder à l’étude technique détaillée et à la conception du sentier polyvalent et des modifications à la coupe transversale de la rue.
28 000,00 $
22 juin 2023
Ethnik Learning and Empowerment Program
1359993
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 500,00 $
22 juin 2023
FÊTONS LA FIERTÉ D'ÊTRE CANADIEN ET QUÉBECOIS
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 920,00 $
22 juin 2023
Debbie Seppola Memorial Canada Day Parade/ Canyon Creek Indigenous Day
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 320,00 $
22 juin 2023
Celebrating Saint-Jean-Baptiste Day and Canada Day
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
50 000,00 $
22 juin 2023
Brampton Celebrates National Indigenous Peoples Day & Canada Day
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
1 190,00 $
22 juin 2023
MISA Canada Executive Summit
1361474
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
90 000,00 $
22 juin 2023
Petapan Performance Arts Showcase, Visual Arts Exhibition, and Presenters Sessions
1362982
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
9 276,50 $
22 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience Église Calgary
4636729
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation de l'éclairage extérieur dans le stationnement ainsi que l'ajustement de l'éclairage extérieur pour mieux couvrir les terrains.
9 739,00 $
22 juin 2023
Petapan Performance Arts Showcase, Visual Arts Exhibition, and Presenters Sessions
1362982
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement