Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
183566
Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et de leur donner l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche à l'étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
120 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
183560
Le Programme de BEDE devrait permettre :
• de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et de leur donner l'occasion d'acquérir de l'expérience en recherche à l'étranger;
• de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182367
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182369
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182371
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182359
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182290
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’une IA intégrée pour la mesure en temps réel des flux multiphasiques
1031107
MLCan développe un débitmètre intelligent qui intègre une IA intégrée pour la mesure en temps réel des flux multiphases dans les opérations pétrolières et gazières. La personne embauchée dans le cadre du PEJ appuiera les travaux de R-D.
30 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau produit Kombucha - Diversification des produits et des formats
1031123
Le projet consiste à développer et à lancer une nouvelle gamme de boissons, et à faire passer notre production actuelle à un nouveau format d’emballage. Cela nécessitera la mise en service de nouveaux équipements d’emballage et diverses activités commerciales et marketing.
264 551,00 $
1 sept. 2025
autre
2526-HQ-000084
2526-HQ-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)