Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 102,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
515477
515477
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 8 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Tsatsisnukwomi (Première Nation Da'naxda'xw), en Colombie-Britannique, utilisant la technologie de la fibre.
1 030 486,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900016
900016
Construction d'une usine de fabrication de logements modulaires dirigée par des femmes autochtones.
500 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
900381
900381
Soutien à un projet d’expansion agroalimentaire qui verra l’utilisation de la technologie et d’autres équipements pour accroître les ventes et la capacité de production dans le Nord de l’Ontario.
845 500,00 $
1 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soins adaptés à la culture : Améliorer les services et la sensibilisation aux victimes autochtones de la traite des personnes
13350051
Le projet mettra en œuvre une stratégie globale de relations avec les Autochtones visant à sensibiliser les communautés autochtones à la prévalence de la traite des personnes et à accroître leur capacité à servir les communautés autochtones et à mieux faire connaître les services offerts aux victimes et aux survivants autochtones d'actes criminels.
800 000,00 $
1 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Parcours holistiques : Projet d’assistance parajudiciaire en droit de la famille autochtone
13649938
La Native Courtworker and Counselling Association of British Columbia est un organisme autochtone qui répond au besoin urgent et continu de défense et de soutien fondés sur la culture et les traumatismes pour les familles et les jeunes autochtones qui ont des questions de protection de l’enfance et de droit de la famille. Ce projet pluriannuel permettra d’appuyer les clients autochtones dans l’élaboration de systèmes juridiques complexes en leur offrant des conseils, des services de défense des intérêts et de l’accompagnement devant les tribunaux ; combler l’écart entre les familles autochtones et les services gouvernementaux ; coordonner les soutiens globaux pour les clients ; réduire l’intimidation du système judiciaire ; protéger les droits des enfants autochtones et soutenir la réunification des familles dans la mesure du possible. Ces objectifs visent à réduire les séparations familiales, à accroître l’autonomisation des clients et à contribuer à un changement systémique dans la façon dont les familles autochtones sont traitées dans les systèmes de bien-être de l’enfance et juridiques. Pour atteindre ces objectifs, le NCCABC embauchera et formera du personnel, fournira un soutien direct aux clients et aux avocats, participera à des séances d’éducation juridique et communautaire, et élaborera des dépliants et des brochures de ressources pour les clients, un manuel de pratique de défense des droits des familles autochtones, un cadre de défense holistique des droits des familles autochtones et un rapport final d’évaluation et d’impact.
40 400,00 $
1 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Projet de formation continue
13484034
Ce projet comprend le développement d’un programme de formation continue afin de desservir les avocats bilingues du Manitoba dans leur cheminement et perfectionnement professionnel grâce à des formations courtes.
264 551,00 $
1 sept. 2025
autre
2526-HQ-000084
2526-HQ-000084
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 sept. 2025
autre
2526-HQ-000086
2526-HQ-000086
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
110 000,00 $
1 sept. 2025
autre
2526-HQ-000087
2526-HQ-000087
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
100 000,00 $
1 sept. 2025
autre
2526-HQ-000088
2526-HQ-000088
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)