Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

5 000 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Initiative Sādę

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Watson Lake, Yukon, CA

500 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Adaptation Canada 2026

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

200 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

First Nations Summit for Advancing Global Sustainable Futures

Numéro de l’entente :

020061560

Durée : du 23 déc. 2024 au 18 déc. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R0M9

60 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Resilient Futures

Numéro de l’entente :

020249454

Durée : du 23 déc. 2024 au 30 mars 2029
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M4T1N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

UNHCR - Soutien institutionnel 2024-2027

Numéro de l’entente :

7464264 P013965001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés, aux apatrides, aux demandeurs d'asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Le HCR recherche des solutions durables à leurs situations.

Avec le soutien de l'AMC et d'autres donateurs, ce projet fournit une assistance et une protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et à d'autres personnes relevant de la compétence du HCR dans le monde entier, sur une période de quatre ans. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris, de vêtements et d'autres articles non alimentaires essentiels ; (2) la fourniture d'eau, d'installations sanitaires et de services de santé adéquats, notamment en matière de santé génésique ; (3) l'offre de possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance ; (4) la protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfants et la collaboration avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité ; (5) la collaboration avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et forger des relations pacifiques entre les réfugiés et les citoyens locaux ; et (6) l'élargissement des possibilités de solutions durables pour les personnes relevant de la compétence du HCR.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

6 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Emploi et revenu durable pour les migrants et réfugiés vénézuéliens au Pérou

Numéro de l’entente :

7464354 P013688001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être socio-économique inclusif, durable et sensible au genre des migrants et réfugiés vénézuéliens et des membres vulnérables des communautés d'accueil, en particulier les femmes, tout en mettant l'accent sur l'inclusion des personnes LGBTQI+ et des peuples autochtones. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de services de soutien juridique et financier aux migrants et réfugiés vénézuéliens afin qu'ils puissent régulariser leurs statuts migratoires; (2) la formation des participants aux compétences générales et techniques pour leurs permettre d'accéder aux opportunités d'emploi ; (3) la collaboration avec les entreprises du secteur privé afin d'éliminer les obstacles au travail décent ; et (4) le soutien au renforcement des capacités du gouvernement afin d'assurer une programmation des moyens de subsistance inclusive, équitable et tenant compte de la dimension de genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6S4

80 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - Appui institutionnel 2024

Numéro de l’entente :

7464372 P014597001

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention représente l’appui institutionnel (ressources de base) du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour remplir son mandat. La contribution annuelle du Canada sert aux fonctions de base et à la mise en œuvre du Plan stratégique du PNUD pour 2024.

En tant que l’agence de développement de l’ONU, le PNUD soutient les efforts déployés par les pays pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et atteindre les objectifs de développement durable. Le PNUD emploie des approches multisectorielles et intégrées afin d’aider les pays à éliminer la pauvreté et ne de ne laisser personne en arrière, à accélérer les transformations structurelles propices au développement durable et à renforcer la résilience aux chocs et aux crises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

bénéficiaire autochtone

Entente :

Iskatewizaagegan Employment Inclusivity Initiative

Numéro de l’entente :

018780791

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Kejick, Ontario, CA P0X1E0

75 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la rédaction juridique personnalisée de documents de location.

Numéro de l’entente :

1026040

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2

74 200,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Projet pilote d'ajustement fin de LLM

Numéro de l’entente :

1026273

Durée : du 23 déc. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Ajustement fin de modèle de langage pour coach exécutif virtuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2N2