Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités pour faire progresser l'égalité des sexes dans le secteur du sport et de l'activité physique
NA18447
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de Femmes et sport au Canada, pour lui permettre de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. L’organisme renforcera l’efficacité, la viabilité et l’évolutivité de son travail dans le cadre d’une gamme coordonnée d’activités stratégiques de renforcement des capacités axées sur le marketing et les communications, l’utilisation de la technologie, la mobilisation de la recherche et des données probantes, la diversification des sources de financement et la planification stratégique. Il pourra ainsi échanger en toute réciprocité avec des parties prenantes clés et accroître sa capacité de faire progresser l’égalité des genres dans le milieu du sport et de l’activité physique.
Ces fonds supplémentaires serviront à la création d’un modèle de mobilisation des connaissances et d’un modèle organisationnel de données stratégiques.
Cette prolongation du financement servira à créer et à mettre en œuvre une stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion, à créer un plan de mise en œuvre pour l’inclusion des personnes non binaires au niveau de la gouvernance, et à concevoir un modèle opérationnel pour Femmes et sport au Canada
325 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le sport féminin commercial
NA220088
Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans.
1 424 582,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer les règles du jeu avec le Guide sur l’équité des genres
WP230447
Grâce à ce projet de changement systémique d’une durée de 20 mois, Femmes et sport au Canada vise à amplifier son projet de Guide sur l’équité des genres à de nouvelles régions de l'Atlantique, de l'Ontario, des Prairies et du Pacifique, ainsi qu'à des parties prenantes dans tout le Canada, afin de faire progresser l'égalité des femmes et leur représentation dans des rôles de leadership et de prise de décision dans le secteur du sport.
Le projet s’attaquera aux obstacles systémiques, aux normes, aux pratiques et aux approches existantes qui limitent l’accès des femmes, y compris les femmes issues de la diversité, les femmes autochtones, noires et racisées, les femmes en situation de handicap, et les personnes 2ELGBTQI+ , aux postes de leadership, à l’emploi, et à la participation dans le sport. Pour ce faire, le projet encouragera les personnes participantes à suivre de la formation en ligne et sur l’analyse comparative entre les sexes p lus, à participer à l’analyse des besoins organisationnels, à la communauté de pratiques, à l’élaboration d’un plan d’action, à la mise en œuvre des changements, ainsi qu’à soutenir et à participer dans un réseau des personnes championnes et actrices de changement. Un plan de mesure et d’évaluation sera mis en place, et des rapports pancanadiens et régionaux seront publiés afin de communiquer les résultats du projet.
450 000,00 $
8 mars 2019
Aide adaptée à la culture et sécuritaire par l’entremise de visites à domicile pour les survivantes de la violence (CASA)
GV18149-01
Le projet créera et mettra à l’essai un protocole de visites à domicile combinant la sécurité culturelle et une approche fondée sur les traumatismes dans le dépistage de la violence et la mise en relation des survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) ethoculturelles et de leurs enfants avec des services de soutien.
100 000,00 $
15 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017629
000017629
Mener des recherches et conseiller le secteur de l'énergie sur les voies de la reprise économique
75 000,00 $
15 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000019688
000019688
Réaliser une évaluation techno-économique des activités de production de lithium dans l'Ouest canadien
100 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017629
000017629
Mener des recherches et conseiller le secteur de l'énergie sur les voies de la reprise économique
22 700,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017629
000017629
Mener des recherches et conseiller le secteur de l'énergie sur les voies de la reprise économique
805 090,00 $
23 août 2017
Collaborative research and development in user experience
CRDPJ
110 000,00 $
10 mai 2017
Development of innovative mine energy systems
RGPIN