Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226968
226968
Engager un spécialiste du marketing pour concevoir une stratégie d’expansion du marché
500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226405
226405
Acheter un nouveau four
684 433,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
226876
226876
Soutenir expansion par achat équipement/recrutement de personnel clé, augmenter capacité
30 716,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
92 280,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
75 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la rédaction juridique personnalisée de documents de location.
1026040
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.
74 200,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA Projet pilote d'ajustement fin de LLM
1026273
Ajustement fin de modèle de langage pour coach exécutif virtuel.
25 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Essais de séparation et de livraison - Fibre de verre, ciment et réfractaire.
1026413
Ce projet vise le développement de produits et leur commercialisation complète en utilisant la technologie de tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour les matières premières afin de fabriquer les produits Altifil 445, Altifil RG16, Altifil RG140, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.
316 800,00 $
23 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude comparative du cycle de vie de bâtiments en bois massif de grande taille dans leur ensemble
1023298
Le projet portera sur l'analyse du cycle de vie (ACV) des structures en bois massif. Il comprendra une analyse comparative de deux bâtiments réels en cours de construction à l'Université de Toronto. Dans le cadre du projet, on procédera à une analyse et à un examen complets des méthodologies et des outils variables actuels utilisés pour l'ACV de l'ensemble d'un bâtiment. Les résultats seront examinés sur des bâtiments réels en bois massif, dont l'un est considéré comme un bâtiment en bois massif de grande taille. Le contraste entre deux bâtiments en bois massif peut donner un aperçu de l'importance relative des facteurs dans l'ACV. Les deux bâtiments seront comparés à un autre bâtiment traditionnel afin de mieux comprendre la véritable différence qu'offrent les bâtiments en bois massif. La comparaison des coûts du cycle de vie des bâtiments en bois massif de grande taille avec leurs équivalents conventionnels permet en fin de compte de prendre des décisions plus éclairées sur le choix des matériaux et des méthodes de construction.
200 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
First Nations Summit for Advancing Global Sustainable Futures
020061560
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..