Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064550 dossiers trouvés

50 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226968

Numéro de l’entente :

226968

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Engager un spécialiste du marketing pour concevoir une stratégie d’expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4G8

500 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226405

Numéro de l’entente :

226405

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acheter un nouveau four

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

684 433,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226876

Numéro de l’entente :

226876

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Soutenir expansion par achat équipement/recrutement de personnel clé, augmenter capacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

30 716,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5M 0M7

92 280,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : MILL BAY, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

75 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la rédaction juridique personnalisée de documents de location.

Numéro de l’entente :

1026040

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2

74 200,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA Projet pilote d'ajustement fin de LLM

Numéro de l’entente :

1026273

Durée : du 23 déc. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Ajustement fin de modèle de langage pour coach exécutif virtuel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 2N2

25 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de séparation et de livraison - Fibre de verre, ciment et réfractaire.

Numéro de l’entente :

1026413

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise le développement de produits et leur commercialisation complète en utilisant la technologie de tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour les matières premières afin de fabriquer les produits Altifil 445, Altifil RG16, Altifil RG140, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude comparative du cycle de vie de bâtiments en bois massif de grande taille dans leur ensemble

Numéro de l’entente :

1023298

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet portera sur l'analyse du cycle de vie (ACV) des structures en bois massif. Il comprendra une analyse comparative de deux bâtiments réels en cours de construction à l'Université de Toronto. Dans le cadre du projet, on procédera à une analyse et à un examen complets des méthodologies et des outils variables actuels utilisés pour l'ACV de l'ensemble d'un bâtiment. Les résultats seront examinés sur des bâtiments réels en bois massif, dont l'un est considéré comme un bâtiment en bois massif de grande taille. Le contraste entre deux bâtiments en bois massif peut donner un aperçu de l'importance relative des facteurs dans l'ACV. Les deux bâtiments seront comparés à un autre bâtiment traditionnel afin de mieux comprendre la véritable différence qu'offrent les bâtiments en bois massif. La comparaison des coûts du cycle de vie des bâtiments en bois massif de grande taille avec leurs équivalents conventionnels permet en fin de compte de prendre des décisions plus éclairées sur le choix des matériaux et des méthodes de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

200 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

First Nations Summit for Advancing Global Sustainable Futures

Numéro de l’entente :

020061560

Durée : du 23 déc. 2024 au 18 déc. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7R0M9