Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 849,73 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-12259
FR-12259
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-12296
FR-12296
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-12353
FR-12353
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-12524
FR-12524
élaborer un plan d'adoption numérique
825 922,00 $
21 juin 2023
autre
2324-HQ-000041
2324-HQ-000041
De lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada en s’efforçant d’assurer l’efficacité et l’accessibilité de services de santé de haute qualité et en réduisant les inégalités en matière de santé.
41 700,00 $
21 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chevaun Toulouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 166 809,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PROJET AZURE D’ÉIIC DE CARBURANTS DURABLE (ONTARIO)
CFF-A-2223
Le but de cet accord est de mener une étude FEED en Ontario pour évaluer et préparer des plans pour définir le développement d'une installation de distillats renouvelables, principalement axée sur la production de carburant d'aviation durable avec la capacité et la flexibilité de produire du diesel renouvelable, du naphta renouvelable et du propane renouvelable.
950 273,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À SAINT-FÉLICIEN
CFF-A-2136
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à Saint-Félicien, au Québec, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
867 474,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
PRODUCTION DE GNR ET DE BIOCARBONE PAR PYROLYSE À HAUTE TEMPÉRATURE À LA SARRE
CFF-A-2137
Le promoteur mènera une étude pour déterminer la faisabilité d'une installation commerciale à grande échelle à La Sarre, au Québec, qui convertira les résidus de bois, les déchets de bois et d'autres matières organiques de faible valeur en gaz naturel renouvelable (GNR) de grande valeur et produits de biocarbone (principalement du biocharbon), par pyrolyse à haute température.
25 000 000,00 $
21 juin 2023
organisme à but lucratif
Vent de 40 milles
SREPS-EST026
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau.