Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

25 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Essais de séparation et de livraison - Fibre de verre, ciment et réfractaire.

Numéro de l’entente :

1026413

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise le développement de produits et leur commercialisation complète en utilisant la technologie de tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour les matières premières afin de fabriquer les produits Altifil 445, Altifil RG16, Altifil RG140, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 3J1

100 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+

Numéro de l’entente :

13422020

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+ » est une initiative d'engagement communautaire transformatrice visant à soutenir les familles de femmes, de filles et de bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FFA2E+). Le projet rassemblera des champions communautaires, des familles et d'autres parties prenantes pour identifier les services complets nécessaires pour aider les familles actuelles et futures touchées par la crise FFADA2E+. Le rassemblement offrira un soutien adapté à la culture, des opportunités de guérison et des activités de renforcement des capacités pour favoriser la sécurité, la résilience et la justice pour les membres de la Nation du Lac Babine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J1E0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Étude comparative du cycle de vie de bâtiments en bois massif de grande taille dans leur ensemble

Numéro de l’entente :

1023298

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Le projet portera sur l'analyse du cycle de vie (ACV) des structures en bois massif. Il comprendra une analyse comparative de deux bâtiments réels en cours de construction à l'Université de Toronto. Dans le cadre du projet, on procédera à une analyse et à un examen complets des méthodologies et des outils variables actuels utilisés pour l'ACV de l'ensemble d'un bâtiment. Les résultats seront examinés sur des bâtiments réels en bois massif, dont l'un est considéré comme un bâtiment en bois massif de grande taille. Le contraste entre deux bâtiments en bois massif peut donner un aperçu de l'importance relative des facteurs dans l'ACV. Les deux bâtiments seront comparés à un autre bâtiment traditionnel afin de mieux comprendre la véritable différence qu'offrent les bâtiments en bois massif. La comparaison des coûts du cycle de vie des bâtiments en bois massif de grande taille avec leurs équivalents conventionnels permet en fin de compte de prendre des décisions plus éclairées sur le choix des matériaux et des méthodes de construction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

2 173 097,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Aréna Legends

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’un centre sportif et culturel au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, pour en faire une installation de pointe qui mettra en valeur l’énergie verte, la diversité culturelle et une offre inégalée de sports pour les jeunes. En tant qu’espace communautaire ultra-abordable, il accueillera des milliers de jeunes athlètes et les incitera à participer à ses diverses activités sportives.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Cap-Breton, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

7 476 104,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Manitoba L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

3 420 749,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Améliorations relatives à la marche et à la sécurité sur le boulevard King George à Surrey en Colombie-Britannique

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet d'amélioration de la marche et de la sécurité sur le boulevard King George à Surrey, en Colombie-Britannique, vise à résoudre les problèmes de sécurité le long du corridor en mettant en place des mesures de sécurité pour les piétons.

Le projet comprendra des trottoirs plus larges, des extensions de trottoirs, des passages pour piétons supplémentaires et des rampes d'accès aux trottoirs. Les feux de circulation seront modifiés dans la mesure du possible afin de protéger les virages à gauche (pour séparer les véhicules tournant à gauche des usagers de la route vulnérables) et les intervalles piétons (qui donnent aux usagers de la route vulnérables une longueur d'avance sur le passage piéton avant que le feu vert ne soit allumé pour améliorer la visibilité de ces usagers de la route).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Surrey, Ville de, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T2T2

15 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S7Y4

15 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5J4J1

15 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LÉONARD, Québec, CA H1P3B4