Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Resilient Futures
020249454
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
57 700,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Érablière Kebaowek
IFI2425L1
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
90 000,00 $
23 déc. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Progression de la collaboration en matière d'efficacité énergétique
CEE-G-2024
Ce projet consiste à entreprendre plusieurs tâches associées à l'adoption de comportements d'économie d'énergie et à l'augmentation de la pénétration sur le marché de produits hautement efficaces avec une gestion automatisée de la charge dans les maisons, les bâtiments et l'industrie via des outils, des rapports et des sites d'hébergement avec des organisations partageant les mêmes idées.
1 000 000,00 $
23 déc. 2024
autre
Initiative de véhicules électriques municipal - Tour 2
TP-220
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 112 bornes de recharge de véhicules électriques à Saskatchewan.
50 000,00 $
23 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Modélisation des données territoriales et foncières pour le développement d’un système d’information géographique en soutien à la gestion des terres par les Premières nations
GC-130568S
Dans le contexte de l'autodétermination des Premières nations, les communautés autochtones peuvent demander et obtenir un contrôle accru sur la gestion de leurs terres et de l'environnement.
150 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de participation au stockage d'énergie connecté au réseau
SREPS-IG-28
L'objectif de ce projet est l'engagement et la participation des Autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergies renouvelables et de modernisation du réseau.
199 716,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Une enquête visant à identifier les sites marins et côtiers d'importance culturelle, écologique et économique pour les communautés mi'kmaq du continent, y compris l'amélioration des capacités d'intervention et de prévention en cas de déversement d'hydrocarbures.
CMM -23 MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
1 466 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Westcan Bulk Transport LTD- Projet de remotorisation
GFP-S2P-0005
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
C.A.T. Inc. - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0009
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique