Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Essais de séparation et de livraison - Fibre de verre, ciment et réfractaire.
1026413
Ce projet vise le développement de produits et leur commercialisation complète en utilisant la technologie de tri optique pour produire une qualité constante de roche avec la chimie et la minéralogie requises pour les matières premières afin de fabriquer les produits Altifil 445, Altifil RG16, Altifil RG140, Altibright 438 et CG70 pour les industries des réfractaires, des pâtes et papiers et du ciment.
316 800,00 $
23 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Étude comparative du cycle de vie de bâtiments en bois massif de grande taille dans leur ensemble
1023298
Le projet portera sur l'analyse du cycle de vie (ACV) des structures en bois massif. Il comprendra une analyse comparative de deux bâtiments réels en cours de construction à l'Université de Toronto. Dans le cadre du projet, on procédera à une analyse et à un examen complets des méthodologies et des outils variables actuels utilisés pour l'ACV de l'ensemble d'un bâtiment. Les résultats seront examinés sur des bâtiments réels en bois massif, dont l'un est considéré comme un bâtiment en bois massif de grande taille. Le contraste entre deux bâtiments en bois massif peut donner un aperçu de l'importance relative des facteurs dans l'ACV. Les deux bâtiments seront comparés à un autre bâtiment traditionnel afin de mieux comprendre la véritable différence qu'offrent les bâtiments en bois massif. La comparaison des coûts du cycle de vie des bâtiments en bois massif de grande taille avec leurs équivalents conventionnels permet en fin de compte de prendre des décisions plus éclairées sur le choix des matériaux et des méthodes de construction.
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 034,78 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique