Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

NIPD First Light St. John's Native Friendship Centre Event

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C1
Entente :

"Mamu Menuatetau" Fêtons ensemble

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Québec, Québec, CA G2B 1L4

12 000,00 $

21 juin 2023
Entente :

TOOT AASAAMBE

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G4
Entente :

2023 National Indigenous Peoples Day Celebration

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 3Y9
Entente :

INDIGENOUS DAY - JOURNÉE AUTOCHTONE

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1G7

4 280,00 $

21 juin 2023
Entente :

Mes origines-Ma fierté

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0
Entente :

Journée nationale des peuples autochtones

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Joliette, Québec, CA J6E 5A3
Entente :

Native Youth Theatre Celebrations and Sharing

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 4X1

32 500,00 $

21 juin 2023
Entente :

North Slave Métis Alliance National Indigenous Peoples Day Fish Fry and Stage Show

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P7

12 650,00 $

21 juin 2023
Entente :

Fête de la Journée nationale des peuples autochtones de Wemotaci

Durée : du 21 juin 2023 au 21 juin 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0