Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 025,00 $
13 sept. 2017
Les activités financées par ce projet font partie d'une compétition (Canadian Satellite Design Challenge-CSDC 4) au cours de laquelle des équipes d'étudiants d'universités canadiennes conçoivent, construisent et testent des CubeSats dans le but que l'un ou plusieurs de ces satellites puissent être sélectionnés pour une future mission spatiale et être mis en orbite.
522 285,00 $
21 mai 2021
gouvernement
1000293
1000293
Le projet permettra d’améliorer le paysage et l’accès à 400 mètres des emblématiques Canadian Horseshoe Falls, dans la nouvelle centrale électrique des parcs du Niagara, afin d’améliorer l’accès et la sécurité.
1 302 500,00 $
31 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
814993
814993
Le projet I-INC Lab-to-Market (L2M) fair progresser 60 projets de recherche d’établissements universitaires jusqu’au rang d’applications commerciales à fort potentiel grâce à une interaction intensive avec les clients industriels.
20 000,00 $
18 juin 2021
gouvernement
Congrès international sur le conseil scientifique aux gouvernements (INGSA2021)
A1-15300-04-06
Soutien apporté à l'INGSA pour soutenir le Congrès internationale sur le conseil scientifiques aux gouvernements (INGSA2021), un événement hybride (virtuel et en personne) qui vise à promouvoir les avis scientifiques aux gouvernements. Il réunira plus de 1500 délégués du gouvernement, de la politique et de la diplomatie, des secteurs public et privé ainsi que du monde universitaire.
99 750,00 $
27 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opening Doors: Accessiblity Improvements for Vulnerable Women and Children
18896076
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 080,00 $
20 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique
11020192020Q14278
Le supplément PromoScience pour la semaine de la culture scientifique vise à encourager l'exploration spatiale pendant la Semaine de la culture scientifique 2018.
5 000,00 $
1 avr. 2019
autre
Supplément PromoScience pour l'Odyssée des sciences
11020192020Q14279
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière pour l'Odyssée des sciences qui est la plus importante célébration des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques au Canada. Elle met en vedette des expériences amusantes et inspirantes dans des musées, des centres de recherche, des laboratoires et des salles de classe dans l'ensemble du pays. Organisée par le CRSNG, l'Odyssée des sciences montre de quelle façon les découvertes et les innovations transforment la vie quotidienne des gens et aident à la création d'une solide culture scientifique au Canada.
90 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PromoScience
11020182019Q41752
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
225 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PromoScience
11020192020Q4774
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.