Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500,00 $
1 déc. 2018
Value in Canadian Healthcare: Evolution or Revolution? The 2019 CHSPR Health Policy Conference
20 000,00 $
1 déc. 2018
Canadian Immigration Policy and Health Care: Advancing the Conversation and Improving Lives for those Living with HIV and Viral Hepatitis
10 000,00 $
1 déc. 2018
8th Canadian Symposium on Hepatitis C virus
10 000,00 $
1 déc. 2018
69th Annual Conference of the Canadian Society of Microbiologists (CSM 2019) - One Health-related symposia
15 000,00 $
1 déc. 2018
Best Practices for Randomized Controlled Studies on the Effects of Whole Foods: Establishing evidence in support of Canadian Agri-Food products
24 368,00 $
1 déc. 2018
A network to catalyse Canadian research on global infectious disease governance: Designing innovative solutions to collective action problems
10 000,00 $
1 déc. 2018
Canadian Association of Gastroenterology (CAG) RESEARCH TOPICS IN GI DISEASE XVIII
59 910,57 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Développement du gestionnaire de réseau Screenscape
917920
Ce projet fournira un outil, qui permettra d’améliorer le taux d’attrition mensuel de ScreenScape.
350 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
Projet Saltspring – Plate-forme d'accueil de prochaine génération de vidéo gratuite pour les invités
917981
Le projet Saltspring est une plate-forme vidéo en vrac modulaire pour la vidéo commerciale et d'accueil de la génération actuelle et prochaine.
600 000,00 $
1 déc. 2018
organisme à but lucratif
PCII - Corée - Sérum sanguin basé sur la protéomique et développement de biomarqueurs IRM et validation croisée
917427
PCII - Corée avec les partenaires du projet, Protanbio et JB Biotech ... La dépression, les changements d'humeur après une commotion cérébrale causés à une lésion cérébrale traumatique légère et les changements émotionnels causés au trouble de stress post-traumatique sont trois entités cliniques présentant des similitudes en termes de symptômes psychiatriques et de déficiences rapportées. Nous développerons des outils de diagnostic et d'imagerie au point de traitement que les professionnels de la santé pourront utiliser pour dépister la présence de l'une de ces trois troubles ou, alternativement, pour exclure tous ces troubles à l'aide de marqueurs protéiques sériques.