Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

23 déc. 2024

autre

Entente :

Initiative de véhicules électriques municipal - Tour 2

Numéro de l’entente :

TP-220

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 112 bornes de recharge de véhicules électriques à Saskatchewan.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H 2P9

50 000,00 $

23 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation des données territoriales et foncières pour le développement d’un système d’information géographique en soutien à la gestion des terres par les Premières nations

Numéro de l’entente :

GC-130568S

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Dans le contexte de l'autodétermination des Premières nations, les communautés autochtones peuvent demander et obtenir un contrôle accru sur la gestion de leurs terres et de l'environnement.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V 0A6

150 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de participation au stockage d'énergie connecté au réseau

Numéro de l’entente :

SREPS-IG-28

Durée : du 23 déc. 2024 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est l'engagement et la participation des Autochtones pendant la phase de développement d'un projet d'énergies renouvelables et de modernisation du réseau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des énergies renouvelables intelligentes et des trajectoires d’électrification
Location : TERRITOIRE TYENDINAGA MOHAWK, Ontario, CA K0K1X0

199 716,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une enquête visant à identifier les sites marins et côtiers d'importance culturelle, écologique et économique pour les communautés mi'kmaq du continent, y compris l'amélioration des capacités d'intervention et de prévention en cas de déversement d'hydrocarbures.

Numéro de l’entente :

CMM -23 MPRI

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de recherche multipartenaires - Plan de protection des océans
Location : MILLBROOK, Nouvelle-Écosse, CA B2N 6N7

1 466 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Westcan Bulk Transport LTD- Projet de remotorisation

Numéro de l’entente :

GFP-S2P-0005

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6S 1A5

5 000 000,00 $

23 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

C.A.T. Inc. - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs

Numéro de l’entente :

GFP-S2P-0009

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : COTEAU DU LAC, Québec, CA J0P 1B0

2 173 097,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Aréna Legends

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

La rénovation d’un centre sportif et culturel au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, pour en faire une installation de pointe qui mettra en valeur l’énergie verte, la diversité culturelle et une offre inégalée de sports pour les jeunes. En tant qu’espace communautaire ultra-abordable, il accueillera des milliers de jeunes athlètes et les incitera à participer à ses diverses activités sportives.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Cap-Breton, Municipalité Régionale de, Nouvelle-Écosse, CA

7 476 104,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Accord de Contribution Canada-Manitoba L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

3 420 749,00 $

23 déc. 2024
Entente :

Améliorations relatives à la marche et à la sécurité sur le boulevard King George à Surrey en Colombie-Britannique

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet d'amélioration de la marche et de la sécurité sur le boulevard King George à Surrey, en Colombie-Britannique, vise à résoudre les problèmes de sécurité le long du corridor en mettant en place des mesures de sécurité pour les piétons.

Le projet comprendra des trottoirs plus larges, des extensions de trottoirs, des passages pour piétons supplémentaires et des rampes d'accès aux trottoirs. Les feux de circulation seront modifiés dans la mesure du possible afin de protéger les virages à gauche (pour séparer les véhicules tournant à gauche des usagers de la route vulnérables) et les intervalles piétons (qui donnent aux usagers de la route vulnérables une longueur d'avance sur le passage piéton avant que le feu vert ne soit allumé pour améliorer la visibilité de ces usagers de la route).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Surrey, Ville de, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

23 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+

Numéro de l’entente :

13422020

Durée : du 23 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ensemble, nous guérissons : Rassemblement FFADA2E+ » est une initiative d'engagement communautaire transformatrice visant à soutenir les familles de femmes, de filles et de bispirituelles autochtones disparues et assassinées (FFA2E+). Le projet rassemblera des champions communautaires, des familles et d'autres parties prenantes pour identifier les services complets nécessaires pour aider les familles actuelles et futures touchées par la crise FFADA2E+. Le rassemblement offrira un soutien adapté à la culture, des opportunités de guérison et des activités de renforcement des capacités pour favoriser la sécurité, la résilience et la justice pour les membres de la Nation du Lac Babine.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burns Lake, Colombie-Britannique, CA V0J1E0