Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

5 860 865,00 $

20 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Grappe scientifique de la production biologique 4 – Promouvoir la durabilité de l'agriculture canadienne

Numéro de l’entente :

SCAP-ASC-13

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science - Volet grappes
Location : Montreal, Québec, CA H4B2X7

1 441 520,00 $

20 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jumbo Valley Solar

Numéro de l’entente :

ACT-A-3765

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système solaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Fort Macleod, Alberta, CA T0L0Z0

281 170,00 $

20 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des GES, en diminuant la consommation de carburant et des engrais azotés

Numéro de l’entente :

ACT-A-4173

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise l'acquisition et mise en marche d'un mélangeur électrique d'alimentation pour le troupeau laitier, d'une pompe à lagune de fumier et ses accessoires et l'achat d'une rampe d'épandage de lisier par boyaux. Le projet entraînera des réductions du carburant utilisé par 75% et d'engrais par 95% à la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Sainte-Sophie-d'Halifax, Québec, CA G0P1L0

3 826 954,00 $

20 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des oléagineux de l’Est pour la sécurité, la durabilité et la réussite des futures chaînes d’approvisionnement

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-007

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer la sécurité à long terme et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des oléagineux de l’Est canadien grâce au développement de nouvelles technologies agronomiques. de systèmes de culture novateurs et de matériel génétique commercialement pertinent pour une meilleure adaptation aux changements climatiques et une réduction des GES, de meilleurs revenus grâce aux rotations et des chaînes d’approvisionnement améliorées pour une valeur marchande accrue.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A8R8

7 827 753,00 $

20 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seabird Island Skills Training and Employment Initiative

Numéro de l’entente :

18756379

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2028
Description :

Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour les compétences et les partenariats-FRC
Location : Agassiz, Colombie-Britannique, CA V0M1A0

3 035 241,00 $

20 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community Action for Workforce Development (revised)

Numéro de l’entente :

18767749

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. Dév. de la main d'œuvre des communautés-NTL
Location : Victoriaville, Québec, CA

4 942 902,00 $

20 juin 2023
Entente :

Rénovation énergétique en profondeur du Centre d'innovation APCA du Pacifique, stratégie d'énergie nette zéro et amélioration de l'accessibilité

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de revitaliser un élément clé de l'infrastructure sociale de la communauté, de dépasser les normes d'accessibilité actuelles, d'intégrer des mesures de résilience climatique et de réaliser des économies d'énergie et des réductions de GES modérées mais significatives.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tofino, District de, Colombie-Britannique, CA

2 347 065,00 $

20 juin 2023
Entente :

Écologisation de l’INCA Lake Joe

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce financement permettra d'améliorer la résilience de l'INCA Lake Joe et d'élargir la programmation tout au long de l'année par : 1. l'amélioration de l'isolation des murs de R-15 à R-28 pour les cabines, la salle à manger, la cuisine, le centre de bien-être et le centre récréatif. 2. L'amélioration de l'isolation du toit de R-20 à R-40 dans la salle à manger et la cuisine. 3. Le remplacement des plinthes électriques par des pompes à chaleur géothermiques dans les cabines, la salle à manger, la cuisine, le centre de bien-être, le centre d'accueil et la salle de loisirs. 4. Le remplacement des luminaires T12 par des luminaires LED dans la plupart des bâtiments (environ 70 luminaires à 2 lampes chacun), le remplacement des lampes halogènes extérieures par des LED et le remplacement de l'interrupteur de la minuterie du centre d'accueil par une commande à photodétecteur. 5. Le remplacement des fenêtres par du triple vitrage avec un revêtement à faible émissivité : U-0,25 et SHGC-0,24 pour le centre d'accueil, les cabines, le réfectoire, la cuisine, le centre de bien-être et la salle de loisirs.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ville de, Ontario, CA

484 151,00 $

20 juin 2023
Entente :

Réduction de l’empreinte carbone de la TMUC

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’une installation confessionnelle multifonction à Winnipeg (Manitoba) qui offre des services sociaux, récréatifs et alimentaires à la communauté locale. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires et de nouveaux systèmes de chauffage et d’éclairage, ainsi que des améliorations aux systèmes de CVCA du bâtiment.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Winnipeg, Ville de, Manitoba, CA

320 000,00 $

20 juin 2023
Entente :

Achat d'un véhicule pour le service de transport en commun sur demande à Wallaceburg et ses environs dans la municipalité de Chatham-Kent

Durée : du 20 juin 2023 au 31 mars 2025
Description :

Achat d'un véhicule de transport en commun et construction d'un abribus pour un nouveau service de transport en commun sur demande à Wallaceburg et dans la périphérie située dans la municipalité de Chatham-Kent en Ontario.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Chatham-Kent, municipalité de, Ontario, CA