Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 860 865,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe scientifique de la production biologique 4 – Promouvoir la durabilité de l'agriculture canadienne
SCAP-ASC-13
Ce projet vise de construire un système de pompage à énergie solaire mobile prêt à l'emploi dont le système de distribution, le système électrique et toutes les pièces nécessaires sont construits et logés dans une plateforme appropriée.
1 441 520,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jumbo Valley Solar
ACT-A-3765
Ce projet vise à acheter et à installer un système solaire.
281 170,00 $
20 juin 2023
organisme à but lucratif
Réduction des GES, en diminuant la consommation de carburant et des engrais azotés
ACT-A-4173
Ce projet vise l'acquisition et mise en marche d'un mélangeur électrique d'alimentation pour le troupeau laitier, d'une pompe à lagune de fumier et ses accessoires et l'achat d'une rampe d'épandage de lisier par boyaux. Le projet entraînera des réductions du carburant utilisé par 75% et d'engrais par 95% à la ferme.
3 826 954,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des oléagineux de l’Est pour la sécurité, la durabilité et la réussite des futures chaînes d’approvisionnement
SCAP-ASP-007
Ce projet vise à améliorer la sécurité à long terme et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement de l’industrie des oléagineux de l’Est canadien grâce au développement de nouvelles technologies agronomiques. de systèmes de culture novateurs et de matériel génétique commercialement pertinent pour une meilleure adaptation aux changements climatiques et une réduction des GES, de meilleurs revenus grâce aux rotations et des chaînes d’approvisionnement améliorées pour une valeur marchande accrue.
7 827 753,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seabird Island Skills Training and Employment Initiative
18756379
Pour atteindre les objectifs du FCP, il faudra voir à ce que ce dernier vienne renforcer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi des Autochtones (SFCEA) en misant sur l’innovation et sur les partenariats en vue de mettre sur pied un modèle de formation à l’emploi plus intégré et harmonieux. Le FCP pourrait également favoriser la création et la mise à l’épreuve de nouveaux partenariats novateurs en matière de développement du marché du travail autochtone. Les activités du FCP mettront l’accent sur la collaboration en matière d’administration et de coordination, conformément au Cadre pour le développement économique des Autochtones. Grâce au soutien financier du FCP, un plus grand éventail d’organismes autochtones offriront des programmes du marché du travail aux Autochtones, ce qui contribuera à institutionnaliser la collaboration et à tirer le meilleur parti possible des perspectives qui s’offrent avec l’industrie, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux et les partenaires autochtones.
3 035 241,00 $
20 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Action for Workforce Development (revised)
18767749
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
4 942 902,00 $
20 juin 2023
Rénovation énergétique en profondeur du Centre d'innovation APCA du Pacifique, stratégie d'énergie nette zéro et amélioration de l'accessibilité
Ce projet permettra de revitaliser un élément clé de l'infrastructure sociale de la communauté, de dépasser les normes d'accessibilité actuelles, d'intégrer des mesures de résilience climatique et de réaliser des économies d'énergie et des réductions de GES modérées mais significatives.
2 347 065,00 $
20 juin 2023
Écologisation de l’INCA Lake Joe
Ce financement permettra d'améliorer la résilience de l'INCA Lake Joe et d'élargir la programmation tout au long de l'année par : 1. l'amélioration de l'isolation des murs de R-15 à R-28 pour les cabines, la salle à manger, la cuisine, le centre de bien-être et le centre récréatif. 2. L'amélioration de l'isolation du toit de R-20 à R-40 dans la salle à manger et la cuisine. 3. Le remplacement des plinthes électriques par des pompes à chaleur géothermiques dans les cabines, la salle à manger, la cuisine, le centre de bien-être, le centre d'accueil et la salle de loisirs. 4. Le remplacement des luminaires T12 par des luminaires LED dans la plupart des bâtiments (environ 70 luminaires à 2 lampes chacun), le remplacement des lampes halogènes extérieures par des LED et le remplacement de l'interrupteur de la minuterie du centre d'accueil par une commande à photodétecteur. 5. Le remplacement des fenêtres par du triple vitrage avec un revêtement à faible émissivité : U-0,25 et SHGC-0,24 pour le centre d'accueil, les cabines, le réfectoire, la cuisine, le centre de bien-être et la salle de loisirs.
484 151,00 $
20 juin 2023
Réduction de l’empreinte carbone de la TMUC
Modernisation d’une installation confessionnelle multifonction à Winnipeg (Manitoba) qui offre des services sociaux, récréatifs et alimentaires à la communauté locale. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires et de nouveaux systèmes de chauffage et d’éclairage, ainsi que des améliorations aux systèmes de CVCA du bâtiment.
320 000,00 $
20 juin 2023
Achat d'un véhicule pour le service de transport en commun sur demande à Wallaceburg et ses environs dans la municipalité de Chatham-Kent
Achat d'un véhicule de transport en commun et construction d'un abribus pour un nouveau service de transport en commun sur demande à Wallaceburg et dans la périphérie située dans la municipalité de Chatham-Kent en Ontario.