Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087966 dossiers trouvés

25 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI N3 Portefeuille de brevets en gynécologie numérique

Numéro de l’entente :

1011299

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité de l’évaluation de la santé à l’aide de l’IA prédictive et des données sur les vêtements et le mode de vie

Numéro de l’entente :

1011300

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Optimity évaluera la faisabilité de l’objectif à long terme consistant à utiliser des données longitudinales sur le mode de vie dans des modèles d’intelligence artificielle (IA) afin de prédire avec plus de précision les bons risques et la bonne santé dans le cadre de la souscription d’assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 0A2

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Intégration de nouveaux clients

Numéro de l’entente :

1011319

Durée : du 2 oct. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à faciliter le processus d'intégration de nouveaux clients à la plateforme de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3G 3C4

150 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de grands modèles de langage (GML) pour cataloguer et combiner la recherche scientifique

Numéro de l’entente :

1011382

Durée : du 2 oct. 2023 au 28 févr. 2025
Description :

Développement de solutions de classification d’IA pour les données verticales de la science ouverte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 3X3

organisme à but lucratif

Entente :

Extension du logiciel IDS Asset OptimizerTM pour soutenir la transformation numérique à grande échelle des organisations à forte intensité d’actifs

Numéro de l’entente :

1011517

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 août 2025
Description :

Ce projet étendra et transformera le logiciel IDS Asset Optimizer afin de permettre un déploiement à grande échelle dans les organisations à forte intensité d’actifs pour atteindre des niveaux plus élevés de prise de décision optimisée, de fiabilité opérationnelle, et de sécurité et d’efficacité des infrastructures en prenant en charge la gestion de l’ensemble du cycle de vie dans de multiples secteurs industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7H9

14 241,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011612

Durée : du 2 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 3X7

2 619 159,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Débloquer la capacité d’engager simultanément les commerçants nationaux et régionaux à grande échelle.

Numéro de l’entente :

1011644

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet PARI proposé permettra à Flashfood d’atteindre l’hyper échelle et d’accélérer la capture du marché par le biais de la technologie inclusive, la création de l’accès pour plus de ménages dans les géographies rurales, plus facile pour les consommateurs, l’accès et l’intégration plus rapide des épiciers indépendants, tout en ciblant simultanément les chaînes nationales à travers l’Amérique du Nord.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X9

600 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de la décharge partielle en continu

Numéro de l’entente :

1011835

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une solution de surveillance des décharges partielles adaptée aux transformateurs secs et cabinets de disjoncteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2E 5K2

30 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Trufla AI — Conseiller numérique

Numéro de l’entente :

1011925

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

À l’heure actuelle, les courtiers d’assurance au Canada et dans le monde entier doivent effectuer manuellement de nombreuses tâches subalternes, telles que l’examen des renouvellements de polices d’assurance, l’examen des augmentations de tarifs, l’examen des risques et de l’exposition aux risques. Avec tout ce travail et des ressources humaines qui se raréfient, les courtiers ont du mal à garder leurs portes ouvertes et, pire encore, peuvent être exposés à des erreurs et omissions potentielles en raison du manque de temps et des outils et ressources appropriés. La technologie : Notre radiographie des courtiers, construite à partir de données provenant des assureurs et des courtiers, utilise l’intelligence artificielle et des connaissances jamais vues auparavant dans le secteur de l’assurance au Canada, pour faire des prévisions :

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1J2

75 000,00 $

2 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie d’entrée sur les marchés étrangers

Numéro de l’entente :

1011984

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 août 2024
Description :

La stratégie d’entrée sur les marchés étrangers est un plan de marketing qui se concentrera sur l’analyse, le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de marketing internationale visant à promouvoir les roulements de tubes d’étambot et les roulements en PTFE récemment mis au point par Hydro Tech. Déjà reconnu dans l’industrie hydroélectrique nord-américaine, le principal marché cible d’Hydro Tech sera le marché mondial des paliers marins. La première mesure prise a été l’embauche d’un stratège en marketing pour diriger cette initiative. Jusqu’à présent, les efforts de marketing d’Hydro Tech ont été soutenus par divers employés qui ne sont pas formés dans ce domaine. Nous commençons notre initiative en développant une stratégie de marché globale pour pénétrer le marché mondial sans dépenser des millions de dollars.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B 5Z9