Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 187,50 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eastern Nova Scotia Marine Ecosystem Monitoring an
500004244
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
170 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre la contamination en mercure et autres m
500004270
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
100 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071329
600071329
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de traitement intelligent de documents propulsé par l'IA.
342 650,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des passerelles vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada
ACP-PAC-1234
Ce projet vise à acheter et à installer un système électrique renouvelable photovoltaïque (solaire) au sol et un système de chauffage électrique des serres.
1 914 864,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Démonstration d'une technologie de culture hydroponique de précision
ACT-RI-209
Ce projet vise à démontrer une technologie entièrement automatisée pour apporter aux cultures hydroponiques un haut niveau de précision, de performance, de contrôle continu, prédictif er suggestif en temp réel via l'AI adaptative de paramètres d'opérations er gérer les données en continu, en temps réel et a distance.
1 976 143,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Four à biomasse Oakland Products pour l'agriculture
ACT-RI-281
Ce projet vise à concevoir, fabriquer, tester et enfin commercialiser un four à biomasse rentable, destiné à être utilisé dans les exploitations agricoles pour le séchage des céréales et le chauffage des bâtiments, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce brûleur à biomasse offrira aux agriculteurs une alternative au charbon fossile, au gaz naturel et au propane.
884 741,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agriculture de précision, innovation et biodiversité pour répondre aux défis en horticulture.
SCAP-ASP-012
Ce projet vise à permettre aux producteurs fruitiers et maraîchers de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs en s'appuyant notamment sur la lutte physique et biologique, l'aménagement du paysage et la biodiversité.
12 457,00 $
1 oct. 2023
225253
225253
Entreprendre réparation du toit, des panneaux et du sentier du centre communautaire Brule
77 031 467,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000130
2324-HQ-000130
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000132
2324-HQ-000132
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)