Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Saltspring – Plate-forme d'accueil de prochaine génération de vidéo gratuite pour les invités

Numéro de l’entente :

917981

Durée : du 1 déc. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet Saltspring est une plate-forme vidéo en vrac modulaire pour la vidéo commerciale et d'accueil de la génération actuelle et prochaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H7

57 832,00 $

30 nov. 2018
Entente :

Projet pilote d’une chaîne de traçabilité à identité préservée (IP) pour le soya

Numéro de l’entente :

CAAP-P126

Durée : du 30 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA), fonds accordés pour faciliter l'aptitude du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro industriels à exploiter des débouchés, à faire face aux enjeux nouveaux et émergents, à trouver et à tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l'aider à s'adapter et à demeurer concurrentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA)
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P2G8

4 550 000,00 $

30 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NL-92 Canadian Centre for Fisheries Innovation

Numéro de l’entente :

500000052

Durée : du 30 nov. 2018 au 28 févr. 2026
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

344 738,00 $

29 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Big Data Analysis and Management of Canadian Marine Accoustic Data Sets

Numéro de l’entente :

FP920-180016

Durée : du 29 nov. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

76 500,00 $

28 nov. 2018
Description :

Initiative d’amélioration des terres humides de Dow et de l’habitat dans les prairies, là où passe l’autoroute 40

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wallaceburg, Ontario, CA

6 765 100,00 $

27 nov. 2018

gouvernement

Entente :

Programme pour un leadership municipal inclusif des femmes en Tunisie

Numéro de l’entente :

7396665 P006069001

Durée : du 27 nov. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet a comme objectif d’augmenter l’influence des citoyennes et des femmes leaders au niveau local dans la gestion des affaires communales. Le projet vise à renforcer les capacités d’au moins 300 femmes élues et leaders locales impliquées en politique municipale. En outre, le projet contribue au développement de politiques et de services municipaux inclusifs des femmes et des filles qui ont un impact sur les celles-ci ainsi que sur des groupes vulnérables, tels que les femmes et les jeunes dans les régions marginalisés.

Les activités du projet comprennent: 1) mettre en œuvre des programmes de formation pour les hommes et les femmes élus afin de reconnaître et d’appuyer le leadership des femmes; 2) effectuer une étude auprès de la société civile dans les communes ciblées pour le développement de services publics sexospécifiques; 3) sensibiliser les instances gouvernementales et la Fédération Nationale des Villes Tunisiennes (FNVT) à l’aspect égalité des genres dans la gestion des affaires locales.

Le projet contribue à sensibiliser quelques 7 206 conseillers électoraux (dont 3 500 femmes) au leadership et à la participation des femmes. Huit communes sont ciblées par le projet, pour une population d’environ 350 000 habitants, dont la moitié sont des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Séisme en Indonésie - Aide d’urgence aux populations vulnérables de Sulawesi - FICR 2018

Numéro de l’entente :

7397277 P006693001

Durée : du 27 nov. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Octobre 2018 – Le 28 septembre 2018, un séisme de magnitude 7,5 a frappé l’île de Sulawesi, en Indonésie. Conséquence du séisme, un tsunami a frappé les régions de Palu, de Donggala et de Sigi. Ces sinistres ont causé des inondations et des dévastations généralisées dans le centre de Sulawesi, endommageant des services de base comme l’approvisionnement en eau et les services de santé et détruisant maisons et infrastructures urbaines. Selon les estimations, 2,4 millions de personnes ont été touchées et près de 200 000 ont un besoin immédiat d’aide humanitaire.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) contribue à fournir des abris, des services de santé, du soutien au chapitre des moyens de subsistance et d’autres services essentiels aux personnes touchées par ces sinistres en Indonésie. Les activités de projet comprennent les suivantes : 1) fourniture d’eau potable salubre, d’articles d’hygiène et de trousses de dignité; 2) distribution d’aide financière en espèces et de soutien en nature qui vont contribuer à répondre aux besoins de base ou à rétablir des activités de production de revenu; 3) fourniture d’abris temporaires et de matériaux pour réparer les maisons endommagées; 4) installation et gestion d’espaces sécuritaires pour les femmes et les enfants; et 5) fourniture de premiers soins d’urgence et de soins de santé de base, y compris du soutien psychosocial pour les collectivités touchées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1P3

95 875,00 $

27 nov. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Evaluating Success in Pre-Apprenticeship

Numéro de l’entente :

1590159

Durée : du 27 nov. 2018 au 26 juin 2020
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Formation innovation milieu syndical-Contr
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H7X3

52 480,00 $

26 nov. 2018
Entente :

Local Newspapers: Engaged and Connected

Numéro de l’entente :

1320658

Durée : du 26 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3