Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 173 097,00 $
23 déc. 2024
Aréna Legends
La rénovation d’un centre sportif et culturel au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, pour en faire une installation de pointe qui mettra en valeur l’énergie verte, la diversité culturelle et une offre inégalée de sports pour les jeunes. En tant qu’espace communautaire ultra-abordable, il accueillera des milliers de jeunes athlètes et les incitera à participer à ses diverses activités sportives.
7 476 104,00 $
23 déc. 2024
Accord de Contribution Canada-Manitoba L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements
L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.
3 420 749,00 $
23 déc. 2024
Améliorations relatives à la marche et à la sécurité sur le boulevard King George à Surrey en Colombie-Britannique
Le projet d'amélioration de la marche et de la sécurité sur le boulevard King George à Surrey, en Colombie-Britannique, vise à résoudre les problèmes de sécurité le long du corridor en mettant en place des mesures de sécurité pour les piétons.
Le projet comprendra des trottoirs plus larges, des extensions de trottoirs, des passages pour piétons supplémentaires et des rampes d'accès aux trottoirs. Les feux de circulation seront modifiés dans la mesure du possible afin de protéger les virages à gauche (pour séparer les véhicules tournant à gauche des usagers de la route vulnérables) et les intervalles piétons (qui donnent aux usagers de la route vulnérables une longueur d'avance sur le passage piéton avant que le feu vert ne soit allumé pour améliorer la visibilité de ces usagers de la route).
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 034,78 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique