Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
636 125,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
817882
817882
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 321 foyers situés dans 2 communautés dans la région de Gambier Island en Colombie-Britannique, utilisant un réseau optique passif gigabit.
800 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :
• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés
Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.
Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
4 176 363,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003870
1003870
Mettre en relation des innovations dans le domaine de la santé émergeant dans l’est de l’Ontario avec des entreprises axées sur les produits qui proposent des solutions sanitaires aux populations jeunes et âgées.
3 750 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
1003628
1003628
Créer et améliorer des spectromètres de résonance paramagnétique électronique (RPE) quantiques.
50 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017346
1017346
Améliorer et élargir un festival annuel des sucres à Vanier.
136 300,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017349
1017349
Soutenir l’élargissement de la livraison du spectacle aérien "Sky Drive" de Londres en 2024 et 2025.
36 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017451
1017451
Améliorer le festival d’été de musique de Collingwood.
118 193,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017742
1017742
Appuyer et améliorer le festival annuel de musique Springtide à Uxbridge, en Ontario.
3 890,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Ahmet Melih Ince
2024 GAC ISP ST – Türkiye– Ahmet Melih Ince
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
3 890,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Ronnince Chepkoech
2024 GAC ISP ST – Kenya– Ronnice Chepkoech
Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada