Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
537 793,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173356
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
956 250,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173311
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
344 251,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention Projet
169130
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
300 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. Projet - AP : Infectiologie et immunologie (rech. en début de carrière)
173755
• L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC offrira du financement pour soutenir les chercheurs en début de carrière qui œuvrent dans les domaines de l'infectiologie et de l'immunologie.
• L'IMII des IRSC offrira du financement pluriannuel pour des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, à savoir :
o L'IMII appuie la recherche et aide à renforcer les capacités de recherche dans les domaines des maladies infectieuses et du système immunitaire. Dans le cadre des programmes de l'Institut, des chercheurs s'attaquent à une vaste gamme de problèmes de santé relatifs à l'infectiologie et à l'immunologie, notamment les mécanismes morbides, la prévention et le traitement de la maladie, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
100 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet - AP : Appareil locomoteur/arthrite - Recherche sur la douleur
173764
• L’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite (IALA) des IRSC financera des demandes pertinentes par rapport à son mandat et aux domaines de recherche prioritaires suivants :
o domaines du mandat de l’IALA liés aux systèmes et aux services de santé
o santé cutanée
o santé buccodentaire, y compris la santé dentaire et craniofaciale
o encéphalomyélite myalgique
o douleur
30 000,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PRIX - Projet - AP : Maud-Menten - Domaine de la recherche biomédicale
173740
• La carrière exceptionnelle de la Dre Maud Menten en sciences biomédicales a mené à de nombreuses réalisations, notamment à d'importantes codécouvertes sur la glycémie, l'hémoglobine et les fonctions rénales. En 1913, une collaboration avec Leonor Michaelis sur le comportement des enzymes a mené à l'équation Michaelis-Menten, un concept si fondamental en biochimie qu'il est bien connu des étudiants de première année en sciences.
• Le Prix de nouveau chercheur principal en génétique Maud-Menten vise à reconnaître et à soutenir l’excellence scientifique des chercheurs en début de carrière canadiens œuvrant à l’intérieur du mandat de l’Institut de génétique (IG) des IRSC. Il s’agit d’une subvention supplémentaire pour la recherche, qui doit être utilisée conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC. Le prix ne constitue pas une bourse personnelle et il n’est pas renouvelable.
336 600,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173653
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
589 050,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173621
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
145 351,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173646
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
1 128 376,00 $
1 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
173346
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.