Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - développement du service-client
1006838
Développement d'un processus d'intégration et de formation des nouveaux clients à la plateforme forfaitaire de l'entreprise, en vue d'augmenter leurs gains d'utilisation de la plateforme et d'optimiser l'expérience client.
44 200,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Essai de plantation de plants forestiers résineux et optimisation du terreau
1006952
Essai de plantation de plants forestiers résineux et optimisation du terreau
105 600,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Valorisation des rejets de production par le développement d’un nouveau produit
1006953
Développement d’un nouveau produit à partir de la revalorisation des rejets de production.
24 159,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1007022
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
26 900,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel
1007050
Étude de faisabilité technico-économique pour batterie auxiliaire de camion lourd vocationnel
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Technicien d’assistance
1007058
La personne diplômée travaillera à l’assistance technique, à l’installation du matériel, à la formation des clients et à la gestion des bases de données pour nos clients du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. Il améliorera la productivité et la fidélisation des clients, et nos capacités techniques globales s’amélioreront grâce aux compétences qu’il apportera à l’entreprise.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Analyse et calcul du GSE
1007079
Développer et conduire des analyses ESG, y compris l’établissement de paramètres, de données de référence et de méthodologies de prévision.
20 500,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Quantification à l’échelle du laboratoire de la stabilité des engrais azotés
1007121
L’objectif du projet est de mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant des engrais.
115 994,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale : Mise en œuvre d’un système GRC perfectionné
1007124
En adoptant une culture de l’innovation, l’entreprise vise à atteindre une croissance des ventes par la mise en œuvre de Microsoft Dynamics . Cela permet de responsabiliser les équipes de vente, d’optimiser les relations avec les clients et de maximiser les opportunités de vente, grâce à des processus innovants de génération de prospects et de rationalisation des ventes.
15 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture d’expertise clinique, d’essais et de recherche aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes
1007142
Le Centre de santé IWK offre un accès unique à l’expertise, à l’équipement, aux services de soutien, aux cliniciens et aux populations de patients nécessaires pour explorer et valider de nouvelles technologies médicales potentielles ainsi que de nouvelles technologies thérapeutiques et diagnostiques potentielles. Ce projet permettra d’accéder aux ressources cliniques uniques et hautement spécialisées de l’IWK afin de répondre aux besoins des PME canadiennes spécialisées dans l’innovation. Ces services renforceront l’activité de R-D en matière d’innovation, ce qui permettra d’accélérer le temps nécessaire à une commercialisation réussie.