Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 996,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Impact sur l’évolutivité de Wallet et l’optimisation des revendeurs
1007220
Ce projet se concentre sur la mise à l’échelle de l’adoption de la plateforme Veritree avec tous les partenaires de l’entreprise et sur l’offre de fonctionnalités pour les revendeurs.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement logiciel et Cx
1007223
Accélérer le processus d’accueil et d’intégration et améliorer l’expérience client.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ 2324
1007278
Ce projet a été créé pour financer un spécialiste du marketing numérique afin de mieux faire connaître Command Center, la valeur que nous offrons et les défis opérationnels que nous résolvons. Cette personne sera chargée d’améliorer et de développer notre présence en ligne et sera responsable de la gestion de Zendelity.com, de notre présence sociale, ainsi que de la création et de l’exécution de toutes les campagnes de marketing numérique conçues pour générer des prospects.
120 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Développement technologique pour l’expansion du marché
1006901
Ce projet se concentrera sur la création d’efficacités manufacturières afin d’augmenter la production, de réduire les coûts et de diminuer le gaspillage.
19 900,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1006928
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Commercialisation d'une plateforme de marketing ciblé
1007080
Commercialisation d’un système permettant d’identifier et de synchroniser des audiences avec des plateformes de marketing ou publicité dans un contexte de commerce électronique.
30 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projet pour livraison des premiers contrats
1007109
Embauche d'une gestionnaire de projet pour accélérer le développement technologique et permettre à l'entreprise de soutenir la forte demande.
41 756,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Informations personnalisées sur la consommation alimentaire
1007160
Des informations personnalisées sur la consommation réelle d’aliments pour aider à faire des choix alimentaires plus sains.
58 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PRA - Étude de faisabilité bio-technico économique des projets piscicoles de Cacouna et Pohénégamook
1007196
Étude de faisabilité bio-technico économique des projets piscicoles de Cacouna et Pohénégamook
400 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but lucratif
Technologie de gestion des biens immobiliers pour les entreprises clientes
1007247
Ce projet poursuivra le développement d’une nouvelle technologie de gestion des biens immobiliers.