Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
5 juin 2023
organisme à but lucratif
Application logicielle Carbon Cred pour générer et vérifier les réductions d'émissions personnelles des propriétaires de véhicules avec protection anti-fraude
1006629
Carbon Chit Inc. développe une application logicielle permettant aux utilisateurs de générer et de vérifier les réductions d'émissions en choisissant des options de transport à faibles émissions. Ce projet permettra de faire évoluer l'application de la preuve de concept actuelle, produit minimum viable, à une version 1 solide avec une conception améliorée et des fonctionnalités supplémentaires.
355 208,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Matawa First Nations Anti-Indigenous Racism Action Plan Using an Intersectional Focus on Indigenous and Francophonie Communities in Northern Ontario
1340773
Programme d’action et de lutte contre le racisme
81 500,00 $
2 janv. 2024
Knowledge Mobilization Workshop Advancing Diversity, Equity, Inclusion (DEI): With Focus on Anti-Racism, Gender Equity and Self-Employment for African
1363229
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
100 000,00 $
1 août 2024
"Building Strength, Sustainability, and Capacity from the Inside Out: Long-term Equity and Anti-Racism Guardrails in Canada's Screen Industry"
1371012
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
100 000,00 $
1 sept. 2024
Empowering The Erin Mills Community: A Project to Combat Anti-Black Racism, Foster collective understanding, and promoting organization and community
1371043
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
495 630,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie anti-violence pour les filles : une feuille de route pour mettre fin à la violence à l’égard des filles
GV21405
Ce projet d’une durée de 28 mois consistera à élaborer une carte de recherche qui montrera la violence fondée sur le sexe envers les filles dans les zones urbaines et rurales de la Colombie-Britannique et à concevoir une stratégie d’intervention anti-violence assortie de recommandations politiques pour s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe.
23 800,00 $
7 mars 2018
Use of biochar for on-site treatment of metal finishing effluents
EGP
355 000,00 $
10 mai 2017
Using viruses as tools to elucidate the molecular mechanism for transport into the nucleus
RGPIN
3 516 838,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du marché des céréales canadiennes, soutien à la clientèle et initiative de promotion de l'image de marque
CAP-AMPN-069
L'objectif de ce projet est de renforcer la marque Canada pour le blé grâce à une compréhension des besoins et des attentes des clients et à la promotion de la qualité canadienne; à la prestation de services de soutien à la clientèle qui facilitent la sensibilisation des clients à la fonctionnalité, à la qualité et à la salubrité du blé canadien; à l'établissement de liens entre les partenaires de la chaîne de valeur afin que la qualité du blé canadien réponde aux exigences des clients; au traitement proactif des questions d'accès au marché.
52 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000184
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.