Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072417
600072417
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une entreprise innovante qui œuvre dans le secteur de l'intelligence artificielle.
900 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071979
600071979
Acquisition d’équipements : le projet vise l’augmentation de la productivité de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces de plastique thermoformé.
800 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072017
600072017
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.
2 281 165,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072049
600072049
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
99 325,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072151
600072151
Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.
99 727,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072227
600072227
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère un site récréotouristique.
3 000 000,00 $
18 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059897
400059897
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN), ce projet, d'une durée de 4 ans, vise à mettre en oeuvre une offre de services intégrés d'accompagnement individuel et de groupe pour les entrepreneures noires d'origine africaine âgées de 18 à 50 ans.
293 900,00 $
19 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072445
600072445
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le design et l’intégration de systèmes d’énergie solaire avec stockage d’énergie.
478 675,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072455
600072455
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un établissement hôtelier situé à Matagami.
250 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072069
600072069
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir les entreprises touristiques et les agences réceptives-forfaitistes afin de renforcer leur capacité d’attirer des touristes hors Québec dans les régions et faire de la destination Québec une destination de choix éco-responsable.