Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

319 491,00 $

2 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Décoloniser l’identité sur le territoire

Numéro de l’entente :

SO230187

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Qmunity Camp NWT renforcera ses capacités et ses réseaux avec d’autres organismes communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux barrières coloniales du genre binaire et de l’hétéropatriarcat dans les espaces terrestres qui manquent de sécurité et d’inclusion pour les personnes de genre et/ou de sexe divers. Le projet comprendra une ressource de formation et une brochure pour les ONG et les gouvernements autochtones, un engagement avec la communauté 2EIQTIP, un plan stratégique, un plan d’action, un plan d’évaluation, une gouvernance et la création d’une politique. Outre ces éléments essentiels de la structure interne, Qmunity Camp NWT établira des relations avec d’autres ONG et gouvernements autochtones. Ce projet permettra à Qmunity Camp NWT de s’assurer que les membres de la communauté 2EIQTIP se sentent en sécurité et inclus dans les espaces terrestres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inciter au changement dans le Plan d’action canadien pour mettre fin à la VFS dans les Prairies

Numéro de l’entente :

GV230360

Durée : du 2 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne (CJH) mènera des recherches en vue d’améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque en appliquant une perspective intersectionnelle aux pratiques exemplaires communautaires en matière de prévention et d’intervention, et incitera les organismes communautaires à participer à des stratégies de mise en œuvre directe du Plan d’action fédéral. Le projet ciblera l’intensification de la crise de la violence fondée sur le sexe observée dans la foulée de la pandémie de COVID-19, qui a accru la vulnérabilité des femmes et des populations de diverses identités de genre en plus d’exacerber les problèmes de racisme, de capacitisme, de faible revenu et de sécurité qui recoupent la VFS, d’exercer des pressions croissantes sur les organismes sans but lucratif et d’exposer le harcèlement des femmes et des membres des communautés 2ETQLGBIA+.

Pour ce faire, le CJH mènera des groupes de discussion et des entrevues, y compris 1 000 évaluations fondées sur les droits de la personne auprès de communautés et d’organismes. Il documentera des présentations relatives aux pratiques exemplaires et aux stratégies d’action conformes au Plan d’action fédéral et renforcera la collaboration entre les partenaires qui s’emploient à lutter contre la VFS. Il convertira les données recueillies sur les pratiques exemplaires en outils et en ressources pour appuyer le renforcement des capacités parmi les prestataires de services et transmettra ces outils et ressources dans le cadre d’activités de sensibilisation et d’ateliers afin de diffuser l’information sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

S'agit-il de la traite de personnes? Examiner la VFS à l’endroit des femmes qui exercent un travail informel, précaire ou atypique.

Numéro de l’entente :

GV230345

Durée : du 2 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Global Alliance Against Traffic in Women (GAATW) Canada mènera une recherche pour améliorer les services de lutte contre la VFS pour les femmes autochtones, noires, racialisées, sans statut et ayant un statut temporaire qui exercent un travail informel, précaire ou atypique. Grâce à la recherche communautaire menée auprès de prestataires de services de lutte contre la VFS et de femmes qui ont accès à ces services au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, le projet déterminera les avantages et les limites de l’utilisation d’un cadre de lutte contre la traite pour comprendre et contrer la VFS vécue par les femmes racialisées et marginalisées exerçant un travail informel, précaire ou atypique qui est sous-examiné. GAATW Canada utilisera son antenne nationale pour communiquer les résultats de la recherche aux principales parties prenantes afin d’apporter des changements aux lois, politiques et pratiques, et transmettra de l’information au Centre du savoir sur la VFS de Femmes et Égalité des genres Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ainsworth, Colombie-Britannique, CA V0G 1A0

12 457,00 $

1 oct. 2023
Entente :

225253

Numéro de l’entente :

225253

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Entreprendre réparation du toit, des panneaux et du sentier du centre communautaire Brule

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Brule, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1V0

Mely.Ai Solutions Inc.

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

600071329

Numéro de l’entente :

600071329

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’un logiciel de traitement intelligent de documents propulsé par l'IA.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montreal, Québec, CA H3C 4J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :

• Projets pilotes de soutien à domicile
• Mise à l’échelle des services pour les aînés

Projets pilotes de soutien à domicile
Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.

Mise à l’échelle des services pour les aînés
Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V7L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agriculture de précision, innovation et biodiversité pour répondre aux défis en horticulture.

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-012

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à permettre aux producteurs fruitiers et maraîchers de développer des outils alternatifs à l'utilisation des pesticides dans la lutte contre les ravageurs en s'appuyant notamment sur la lutte physique et biologique, l'aménagement du paysage et la biodiversité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Mirabel, Québec, CA J7N1X8

342 650,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des passerelles vers des chaînes de valeur agroalimentaires durables au Canada

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1234

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un système électrique renouvelable photovoltaïque (solaire) au sol et un système de chauffage électrique des serres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5

1 914 864,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration d'une technologie de culture hydroponique de précision

Numéro de l’entente :

ACT-RI-209

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 mai 2026
Description :

Ce projet vise à démontrer une technologie entièrement automatisée pour apporter aux cultures hydroponiques un haut niveau de précision, de performance, de contrôle continu, prédictif er suggestif en temp réel via l'AI adaptative de paramètres d'opérations er gérer les données en continu, en temps réel et a distance.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Brossard, Québec, CA J4Y2P4

1 976 143,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Four à biomasse Oakland Products pour l'agriculture

Numéro de l’entente :

ACT-RI-281

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à concevoir, fabriquer, tester et enfin commercialiser un four à biomasse rentable, destiné à être utilisé dans les exploitations agricoles pour le séchage des céréales et le chauffage des bâtiments, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ce brûleur à biomasse offrira aux agriculteurs une alternative au charbon fossile, au gaz naturel et au propane.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Carroll, Manitoba, CA R0K0K0