Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 716,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Une enquête visant à identifier les sites marins et côtiers d'importance culturelle, écologique et économique pour les communautés mi'kmaq du continent, y compris l'amélioration des capacités d'intervention et de prévention en cas de déversement d'hydrocarbures.
CMM -23 MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
1 466 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
Westcan Bulk Transport LTD- Projet de remotorisation
GFP-S2P-0005
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
C.A.T. Inc. - Projet d’achat de véhicules à carburants alternatifs
GFP-S2P-0009
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
25 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration des personnes expropriées de Forillon
GC-2819
Cette subvention permet au regroupement de personnes expropriées de Forillon et leur descendance de soutenir la réalisation de projets visant à commémorer les personnes expropriées afin que leur histoire soit documentée, racontée et inscrite dans la mémoire collective. Un des principaux projets visé est la diffusion de témoignages de personnes expropriées, lequel projet permettra de raconter leur douloureuse histoire, de la diffuser et ainsi la faire connaître à la population canadienne.
100 000,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien à la capacité du parc urbain national de la région d'Edmonton
GC-2737
Cette contribution permet à la Nation métisse de l’Alberta de travailler avec des partenaires dans les phases de préfaisabilité et de planification d’un éventuel parc urbain national dans la région d’Edmonton, en Alberta.
183 257,00 $
23 déc. 2024
gouvernement
Planification de Chasàn Chuà / McIntyre Creek
GC-2683
La contribution soutient la participation de la ville de Whitehorse à la recherche d’une protection permanente pour la région de Chasàn Chuà / McIntyre Creek.
309 926,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Intendance et standardisation de la collecte de données avec la réserve du parc national des Îles-Gulf
GC-2713
Cette contribution soutient la Première nation Pauquachin pour la mise en œuvre de projets de restauration écologique et culturelle. Cela incluera une standardisation des méthodes de recherche et de la collecte de données.
456 750,00 $
23 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Le projet Une rivière ours grizzli-saumon dans les Cascades du Nord
GC-2767
Cette contribution soutient la Okanagan Nation Alliance dans la planification et délimitation du corridor à l'aide de la cartographie, des SIG, de la collecte d'information et du savoir autochtone. Il soutient également un sous-comité technique des nations et des gardiens autochtones, un mandat et la mise à l'essai pilote d'un plan de travail.
10 000,00 $
23 déc. 2024
Célébration de la journée de la Femme à Edmundston
1371840
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
PC0007852
PC0007852
Étendre les capacités de production et de vente d'œufs transformés