Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 979,00 $
1 avr. 2019
Canadian Stamp News
1325580
Fonds du Canada pour les périodiques
1 500 000,00 $
1 avr. 2019
Canadian Living
1325588
Fonds du Canada pour les périodiques
8 164,00 $
1 avr. 2019
Napjaink Canadian-Hungarian Monthly Family Magazine
1325610
Fonds du Canada pour les périodiques
42 035,00 $
1 avr. 2019
Western Canadian Game Warden Magazine
1325624
Fonds du Canada pour les périodiques
10 929,00 $
1 avr. 2019
Teviskes Ziburiai (The Lights of Homeland)
1325634
Fonds du Canada pour les périodiques
9 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 19-20 Para-Archery Support
1329279
Programme de soutien au sport
93 076,00 $
1 avr. 2019
autre
Congrès mondial de sauvetage maritime - Soutien à la participation des bénévoles SAR
the PSIMS agreement number: 20928
RCMSAR s’engage à appliquer les meilleures pratiques et à s’adapter aux changements des techniques de RS souvent mises au point dans d’autres régions du monde. Des événements tels que les réfugiés qui tentent de traverser la mer Méditerranée ont conduit à des innovations dans les opérations de sauvetage en masse dont les agences de RS nord-américaines peuvent tirer parti. Ce congrès est une opportunité générationnelle pour les agences de RS bénévoles et professionnelles (gardes côtières canadiennes et américaines) basées au Canada d'échanger des informations et d'établir des protocoles de collaboration susceptibles de réduire les écarts de couverture en RS. Garantir l'accès à la participation par le biais du financement de l'enregistrement et de l'hébergement démontrera l'engagement en faveur de la compétence et de l'accès à une expertise internationale pour nos équipes de simulation SAR en mer et autres volontaires méritants est un aspect important de la rétention des volontaires et de la formation pour RCMSAR en tant qu'organisateur de l'événement. . La participation de bénévoles de la GCAC de partout au Canada offrira une introduction à l'expertise internationale et leur permettra de transmettre les leçons apprises dans leurs régions. Sans aide financière pour l'inscription, les volontaires de la Colombie-Britannique (RCMSAR) et de la GCAC (reste du Canada) pourraient ne pas être en mesure de tirer parti de cette occasion unique en son genre au monde et en Amérique du Nord. Il est important de noter que le succès du CMGR ne dépend pas du financement de Sécurité publique Canada et que le budget global ne l'inclut pas dans les revenus prévus.
150 000,04 $
1 avr. 2019
Projet de communication sur les opioïdes
21454
Le matériel qui sera produit et distribué aux services membres de la CAPPN comprendra probablement : une présentation PowerPoint, des affiches, des cartes de collection, des porte-clés, des anti-stress et des aimants. Nous produirons également des bannières que la CAPPN pourra utiliser lors de conférences et d'événements spéciaux.
679 200,00 $
1 avr. 2019
National History Network Initiatives
1320881
Fonds pour l'histoire du Canada
32 500,00 $
1 avr. 2019
Program Funding 2019-2022
1322341
Développement de Communautés de Langue Officielle