Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

990 676,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173667

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

952 426,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173512

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

562 275,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173499

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

730 576,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173518

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

971 550,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173495

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Santé circulatoire et respiratoire

Numéro de l’entente :

173731

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR) des IRSC financera une demande dont les objectifs sont directement et étroitement liés au mandat de l’Institut, c’est-à-dire :
o Appuyer la recherche axée sur les causes, les mécanismes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail d’affections associées au cœur, aux poumons, au cerveau (AVC), au sang, aux vaisseaux sanguins, ainsi qu’au sommeil et aux soins intensifs.
• Ces fonds permettront à une chercheuse ou à un chercheur principal désigné de présenter à nouveau sa proposition de recherche sans devoir suspendre ses activités ni perdre son personnel ou ses stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - AP : génétique (fin trans : priorités de rech)

Numéro de l’entente :

173735

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• L'Institut de génétique (IG) des IRSC financera des projets jugés pertinents par rapport à son mandat :
o L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances aux politiques et aux pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes en génétique.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

761 176,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

173516

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet - AP : Préparation en cas de pandémie et d’urgence sanitaire

Numéro de l’entente :

173710

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence

Le Centre pour la recherche sur la préparation en cas de pandémie et d'urgence sanitaire fournira un financement pluriannuel à des projets de recherche dont l'objectif principal est lié aux mesures de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pandémie ou d'urgence sanitaire.

*Pour les besoins de la présente annonce de priorités, une urgence sanitaire se définit comme suit :

Un évènement ou un phénomène en cours ou imminent, de nature temporaire et aiguë, ayant ou risquant d'avoir des effets néfastes importants sur la santé humaine, avec l'une ou l'autre des conséquences suivantes : une perturbation grave du fonctionnement d'une communauté ou une déclaration d'état d'urgence par un gouvernement municipal, provincial/territorial, fédéral ou autochtone, ou encore par une organisation internationale ayant un mandat de recherche en santé, qui nécessite une intervention de recherche rapide pour protéger et renforcer la santé humaine.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

100 000,00 $

1 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet - AP : Recherche axée sur le patient : Chercheur en début de carrière

Numéro de l’entente :

173768

Durée : du 1 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

• La Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP) du Canada est une coalition nationale de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (patients et proches aidants, autorités de la santé provinciales, centres de santé, organismes de bienfaisance, organisations philanthropiques, secteur privé, etc.) voués à l’intégration de la recherche dans les soins. Sa vision est que d’ici 2025, le Canada aura amélioré de façon manifeste ses résultats cliniques et l’expérience thérapeutique des patients par l’intégration des données probantes à tous les niveaux du système de santé.
• Comme indiqué dans le Cadre d’engagement des patients de la SRAP, la recherche axée sur le patient désigne un continuum scientifique dans lequel les patients sont mis à contribution en tant que partenaires, permettant ainsi de se concentrer sur leurs priorités et d’améliorer les résultats cliniques. Cette recherche est menée par des équipes multidisciplinaires en partenariat avec les parties concernées et vise à appliquer les connaissances qui en sont issues afin d’améliorer les systèmes et pratiques de soins de santé.
• Cet investissement vise à renforcer les capacités de recherche axée sur le patient en appuyant directement les projets menés par des chercheurs en début de carrière. En tant que partenaire de la SRAP, les IRSC fourniront un financement transitoire pour les demandes conformes à la vision, au Cadre d’engagement des patients et au Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5