Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Tir à l'arc Métis et expérience culturelle au Métis Crossing
Ce projet soutient les efforts de la Nation métisse de la Colombie-Britannique visant à cultiver un sentiment communautaire plus fort parmi les individus et les jeunes métis, en facilitant les liens entre les vétérans métis, les aînés, les gardiens du savoir, les jeunes métis et les Forces armées canadiennes.
47 740,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation avec Tl'esqox
Ce projet soutient la mise en œuvre du protocole de communication et d’engagement entre Tl’esqox et le MDN.
49 500,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation du conseil communautaire de NunatuKavut
Le but de ce projet est de soutenir la mobilisation et la consultation continues du CCN avec la 5e Escadre Goose Bay.
50 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutenir le renforcement des capacités et le développement de partenariats
Ce projet soutient le renforcement des capacités et le développement de partenariats, car il permettra à la Première Nation de Kluane de participer à la Conférence des industries de la défense et de la sécurité des Premières Nations du Yukon (PNY).
146 522,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mobilisation et consultation avec Innu Nation Inc.
Le but de ce projet est de soutenir la mobilisation et la consultation continues de la Nation Innu Inc. avec la 5e Escadre Goose Bay.
42 570,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
La Consultation des Forces Armées Canadiennes sur le programme de formation des vols à basse altitude
Le but de ce projet est de soutenir la mobilisation et la consultation continues de la Première Nation des Innus de Nutashkuan avec la 5e Escadre Goose Bay.
680 000,00 $
1 avr. 2024
L’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes est une subvention offerte aux parents, ou aux personnes légalement responsables, qui se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur(s) enfant(s), ou jeunes adultes âgés de moins de 25 ans, qui sont décédés ou disparus suite à une infraction probable au Code criminel.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Programme d'allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes a fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
43 429 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
37 748 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.
3 000,00 $
1 avr. 2024
Les subventions aux apprentis visent à aider les apprentis à entrer, à progresser et à terminer leur formation dans les métiers du Sceau rouge. Il y a trois types de subventions : la Subvention incitative aux apprentis; la Subvention incitative aux apprentis pour les femmes (terminé le 31 mars 2023); et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti.
En raison des considérations liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les programme de subvention aux apprentis fait l'objet d'une exemption de déclaration de la part du SCT et, par conséquent, produit des rapports par lots. Ces subventions sont accordées aux personnes pour lesquelles il existe une entente exécutoire de ne pas divulguer leurs renseignements personnels. Les subventions ne sont pas accordées à des organismes, gouvernements provinciaux/territoriaux ou entreprises.