Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

organisme à but lucratif

Entente :

226945

Numéro de l’entente :

226945

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Embaucher un spécialiste chevronné des ventes sur le marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 0J5

188 730,00 $

20 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226899

Numéro de l’entente :

226899

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Mener des efforts de croissance pour rehausser le potentiel du marché d’export

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6K3

organisme à but lucratif

Entente :

226855

Numéro de l’entente :

226855

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Engager un expert pour réaliser un inventaire et une évaluation des émissions de GES

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226775

Numéro de l’entente :

226775

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Soutenir TechImpact dans l’organisation d’InnovateNB 2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226943

Numéro de l’entente :

226943

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Moderniser la capacité de formation en appui à la pénurie de main d'oeuvre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - ICTC - Fonds d'infrastructure
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 2Y7

2 059 114,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226845

Numéro de l’entente :

226845

Durée : du 20 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Construire le Centre culinaire et culturel de Gros Morne pour améliorer exp. des touristes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

83 532,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226349

Numéro de l’entente :

226349

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Offrir form. pour renf. capacité exploitant d’entreprise touristique de région de Fundy

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Fundy National Park, Nouveau-Brunswick, CA E4H 4V2

9 500 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Forum of Federations

Numéro de l’entente :

7464190 P014446001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Grâce à ce financement, le Département aidera le Forum des fédérations à mettre en œuvre les principaux éléments de son plan stratégique 2023-2028 et à réaliser sa mission, qui est de renforcer la gouvernance démocratique et inclusive dans les pays fédéraux et multiniveaux établis et émergents, par la création et la mobilisation de connaissances, le développement des capacités et le soutien aux processus de mise en œuvre de politiques inclusives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5E7

46 800 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2024-8

Numéro de l’entente :

7464268 P014618001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 déc. 2027
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.

Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.

Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

48 600 000,00 $

20 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - appui institutionnel 2024 à 2026

Numéro de l’entente :

7464273 P014133001

Durée : du 20 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.

Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US