Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
226945
226945
Embaucher un spécialiste chevronné des ventes sur le marché
188 730,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
226899
226899
Mener des efforts de croissance pour rehausser le potentiel du marché d’export
50 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
226855
226855
Engager un expert pour réaliser un inventaire et une évaluation des émissions de GES
60 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226775
226775
Soutenir TechImpact dans l’organisation d’InnovateNB 2024
800 000,00 $
20 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226943
226943
Moderniser la capacité de formation en appui à la pénurie de main d'oeuvre
2 059 114,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226845
226845
Construire le Centre culinaire et culturel de Gros Morne pour améliorer exp. des touristes
83 532,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226349
226349
Offrir form. pour renf. capacité exploitant d’entreprise touristique de région de Fundy
9 500 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Forum of Federations
7464190 P014446001
Grâce à ce financement, le Département aidera le Forum des fédérations à mettre en œuvre les principaux éléments de son plan stratégique 2023-2028 et à réaliser sa mission, qui est de renforcer la gouvernance démocratique et inclusive dans les pays fédéraux et multiniveaux établis et émergents, par la création et la mobilisation de connaissances, le développement des capacités et le soutien aux processus de mise en œuvre de politiques inclusives.
46 800 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2024-8
7464268 P014618001
Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.
48 600 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - appui institutionnel 2024 à 2026
7464273 P014133001
Cette subvention constitue l'appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). L’UNICEF utilise ces fonds, de même que les fonds d’autres donateurs, pour remplir son mandat. Guidé par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'UNICEF soutient les droits des enfants afin d’aider à combler leurs besoins fondamentaux et à élargir les possibilités afin qu’ils puissent atteindre leur plein potentiel. L’UNICEF œuvre pour améliorer les conditions sociales et économiques des enfants en faisant en sorte que tous aient accès à des soins de santé, à de l’eau potable, à de la nourriture et à l’éducation. L’organisme veille aussi à ce que les enfants soient protégés de la violence et des mauvais traitements, et qu’ils reçoivent de l’aide en cas de catastrophes.
Par son appui à l’UNICEF, le Canada aide à assurer la survie de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Cette politique aidera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, appuiera les États fragiles et étayera les efforts du Canada à l’échelle internationale pour atteindre les Objectifs de développement durable.