Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
40 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512256
512256
This project will inform initiatives that are part of the Innovation and Skills Plan by identifying best practices across OECD countries to develop and support innovation networks.
250 000,00 $
29 mars 2019
Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant su
2 035 732,00 $
29 mars 2019
organisme à but lucratif
CONCEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2019-20
20NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
2 078 666,00 $
29 mars 2019
autre
CONCEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2019-20
20NA-CWC-WW
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
250 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015315
000015315
Soutenir la série d'ateliers sur les retombées industrielles et technologiques dont le thème est « prendre part au jeu »
250 000,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
15315
15315
Soutenir la série d'ateliers sur les retombées industrielles et technologiques dont le thème est « prendre part au jeu »
37 940,00 $
29 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015315
000015315
Soutenir la série d'ateliers sur les retombées industrielles et technologiques dont le thème est « prendre part au jeu »
51 503,00 $
28 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
120 179,00 $
28 mars 2019
gouvernement
Aging in community: A focus on older LGBTQ2+ Canadians
016477267
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.