Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
330702
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
342031
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
303688
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
20 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
288811
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
312385
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
160 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
297150
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
147 500,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
318638
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
61 875,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
301010
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
573 235,00 $
1 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin au cycle
GV230333
Grâce à ce projet de 30 mois, la John Howard Society of York Region élaborera et mettra en place le programme Mettre fin au cycle afin de renforcer le secteur de la VFS. Ce programme répondra aux besoins des jeunes femmes et des jeunes non binaires qui risquent d'être victimes de violence familiale ou qui en sont victimes. Pour ce faire, le projet aidera les participants à changer de comportement, à identifier les obstacles, à créer des limites et à apprendre à les respecter, et à examiner les systèmes de croyances sur la violence familiale. Il s'agira également d'éduquer les personnes s'identifiant comme des hommes sur la manière de prévenir la VFS et de plaider pour l'égalité des sexes. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de la pratique prometteuse. La Société John Howard de la région de York diffusera les résultats finaux de l'évaluation par le biais de présentations à des tables d'organismes communautaires de la région de York, afin qu'ils puissent la reproduire ou le développer.
315 368,00 $
1 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Changer la trajectoire de la violence entre partenaires intimes
SO220056
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, l’organisme Native Counselling Services of Alberta augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones, en se concentrant sur les femmes et les filles autochtones. Pour ce faire, l’organisme élaborera un guide des pratiques exemplaires à l’intention du personnel et des partenaires communautaires pour régler les problèmes et contrer la violence conjugale. Il créera des groupes de travail qui participeront à la conception et à l’élaboration de programmes d’études et de ressources d’apprentissage répondant aux besoins et aux lacunes cernés, y compris la rétroaction et les commentaires des personnes participantes ayant un vécu expérientiel en vue d’atténuer les répercussions du colonialisme, du racisme et de la violence conjugale. L’organisme animera des discussions pour transmettre les constatations au personnel et élaborer des stratégies visant l’application du savoir aux pratiques.
D’ici la fin du projet, l’organisme aura renforcé sa capacité interne à prévenir et à contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTQ2 autochtones en s’associant à des organismes multisectoriels pour acquérir des compétences en collaboration et en défense des intérêts et en appliquant le savoir aux pratiques grâce à la création d’un manuel de formation qui viendra appuyer l’apprentissage et le perfectionnement continus de son personnel.