Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

339 162,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se préparer à la croissance nationale et en assurer la gestion : Soutenir à l’avenir les étudiantes et étudiants 2ELGBTQI+ partout au Canada

Numéro de l’entente :

SO230142

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, l’ARC Foundation renforcera sa capacité à se préparer aux effets d’échelle de la croissance nationale – y compris les systèmes internes, les plans stratégiques et l’orientation, la stratégie de gestion des personnes, la planification et les outils, et la collaboration accrue avec les organismes d’éducation, les organismes communautaires et les réseaux 2ELGBTQI+ – afin de contribuer à la promotion de l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Le projet tiendra compte des principaux défis et besoins qu’engendre l’accroissement de la demande et de la portée géographique, ce qui comprend évaluer et atténuer les répercussions sur notre équipe, nos parties prenantes et nos systèmes, processus et outils, afin de poursuivre la collaboration fructueuse avec le milieu de l’éducation. Il comptera quatre activités clés : achever la planification stratégique triennale ou quinquennale de la croissance nationale; définir, examiner et élaborer des stratégies de planification de l’effectif et des RH; évaluer et optimiser la technologie et les outils de TI pour la croissance; et analyser et planifier l’atténuation des risques pour la mise à l’échelle nationale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

589 025,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer la violence interpersonnelle chez les jeunes en contexte sportif: Interventions bilingues des témoins

Numéro de l’entente :

GV230299

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Black Buildup élaborera et mettra en place la pratique prometteuse d’intervention des témoins Coaching Boys Into Men (CBIM) pour renforcer le secteur de la VFS. Le projet abordera les comportements et les attitudes qui conduisent à la violence fondée sur le sexe chez les jeunes hommes et les jeunes femmes, en mettant l’accent sur les hommes et les garçons noirs francophiles. Pour ce faire, le projet comprendra la mise en place d’ateliers et d’interventions auprès des jeunes dans le domaine du sport, et l’engagement de la communauté par le biais des parents, des entraîneuses et des entraîneurs, des administratrices et des administrateurs sportifs et des spectatrices et des spectateurs en tant que partenaires actifs. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. Black Buildup recueillera des données de base, élaborera une boîte à outils et mobilisera les connaissances pour partager les informations sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes afin qu’elles puissent la reproduire ou élargir son application.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de la sécurité et gestion des risques: Partage des pratiques prometteuses

Numéro de l’entente :

GV230309

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, The Redwood amplifiera son modèle d'évaluation de la sécurité et de gestion des risques (Safety Assessment and Risk Management – SARM) à l'ensemble de l'Ontario afin de renforcer le secteur de la VFS. Il répondra à la nécessité pour le secteur de la violence faite aux femmes de maintenir un standard plus élevé en matière de dépistage de la VFS et de planification de la sécurité, et remédiera aux retombées de l'écart croissant entre la demande et la disponibilité de services en proposant un outil qui élabore des stratégies visant à réduire la violence et à atténuer les risques à partir d’une approche centrée sur les survivantes.

Pour ce faire, le projet (1) identifiera les manques de services et cartographiera les canaux de coordination à travers l'Ontario ; (2) organisera des groupes de discussion avec survivantes, prestataires de services et expert.e.s en la matière ; (3) utilisera les connaissances recueillies pour développer une version révisée et plus inclusive du modèle de pratique SARM dans les deux langues officielles ; (4) développera un programme de formation complet et dispensera la formation SARM à tous les partenaires du projet ; et (5) effectuera des évaluations du processus et des résultats.

En plus de dispenser la formation SARM aux partenaires, The Redwood présentera le modèle lors de conférences éducatives et l'intégrera dans le portail digital de l'organisme pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Adopter une approche communautaire novatrice pour prévenir la VFS

Numéro de l’entente :

GV230308

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Canadian Centre for Abuse Awareness (CCAA) adaptera et mettra à l’essai le Impacts of Recovery Innovations (IMRI) Framework dans le secteur de la VFS de la région de York pour soutenir la transformation des services et des systèmes en les orientant vers le rétablissement et pour améliorer la sensibilisation, la compréhension et la mise en oeuvre des activités de prévention secondaire.

Pour ce faire, le projet fera appel à des personnes ayant une expérience vécue et à des partenaires communautaires pour cocréer et diffuser du matériel pédagogique, des récits de personnes survivantes et des processus et pratiques tenant compte des traumatismes par l’intermédiaire d’une plateforme communautaire virtuelle. Le Centre entreprendra des activités de mobilisation des connaissances sur sa plateforme virtuelle. Il diffusera également les enseignements tirés et les connaissances acquises dans le cadre du projet par le biais de publications et de séances d’information communautaires afin que d’autres puissent le reproduire ou l'amplifier. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées du cadre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 7B2

417 420,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'impact des communautés 2SLGBTQI+ sur l'histoire canadienne

Numéro de l’entente :

SO230087

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, The ArQuives renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ . Le projet portera sur le renforcement du processus décisionnel de l'organisme, de ses ressources financières et humaines, de sa gestion du changement, de sa planification stratégique, de son apprentissage et de ses approches de collaboration. Le projet atteindra ces objectifs en développant une vision et des stratégies à long terme, en donnant la priorité au développement organisationnel, en consultant la communauté sur les priorités et en menant une étude de faisabilité sur la collecte de fonds. Cela permettra à The ArQuives de développer sa collection et ses services et d'accroître son influence dans tout le Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1N1

292 952,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne de Good Night Out

Numéro de l’entente :

GV230281

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Good Night Out Vancouver Association (GNO) mettra à l’échelle un projet de sensibilisation à la sécurité des activités d’accueil et de vie nocturne afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet sera étendu aux collectivités de l’île de Vancouver et de la région de l’Okanagan. Il comblera les lacunes dans la prévention de la violence sexuelle et de la VFS non consensuelle dans les espaces publics, en plus de favoriser la sécurité et le bien-être des travailleuses et travailleurs et des collectivités et de renforcer la capacité de prévenir et d’enrayer la VFS. Pour ce faire, le projet comprendra 1) une analyse de l’environnement des organismes qui participent à la sécurité publique ou à la prévention de la VFS, 2) des sondages communautaires sur les perceptions et les expériences en matière de sécurité, 3) la formation et le déploiement d’une équipe de sensibilisation communautaire et 4) l’échange de leçons retenues au moyen d’une série de trousses d’outils pour aider d’autres collectivités à renforcer les niveaux de protection contre la violence sexuelle dans les espaces publics. La GNO communiquera l’information sur les pratiques prometteuses au Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada afin que d’autres personnes puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2A5

624 579,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des hommes comme moi : Des hommes réfugiés et nouveaux arrivants favorisent la sensibilisation, la compréhension et la prise de mesures concrètes pour prévenir la VFS.

Numéro de l’entente :

GV230279

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d'une durée de 30 mois, le centre Mothers Matter élargira sa campagne contre la violence Men Like Me avec l'aide de White Ribbon afin de prévenir la violence fondée sur le sexe (VFS) et de renforcer le secteur de la VFS. Cette initiative sera étendue aux hommes et aux garçons immigrés et réfugiés afin de lutter contre l'isolement, de favoriser des relations familiales et des masculinités positives et de déstigmatiser l’utilisation des services d'aide disponibles. Pour ce faire, les responsables du projet recueilleront les points de vue des hommes et des garçons réfugiés et nouveaux arrivants; ils concevront, développeront et offriront le programme Men Like Me, ses sessions de formation, ses guides de ressources et ses autres outils à l'usage des participants. Un évaluateur externe mesurera et évaluera le projet et ses résultats. L'approche et les résultats seront ensuite partagés lors de webinaires nationaux afin que la pratique prometteuse puisse être reproduite ou ampllifiée.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retombées durables : Renforcer la capacité du CRC à appuyer le leadership et la mobilisation en matière de santé des communautés 2ELGBTQIA+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO230088

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, le Centre de recherche communautaire renforcera sa capacité à servir les communautés, les organismes et les réseaux 2ELGBTQIA+ pour faire progresser la santé et l’égalité des personnes 2ELGBTQIA+. En collaboration avec les communautés et les partenaires 2ELGBTQIA+, le CRC entreprendra un processus de planification stratégique exhaustif et collaboratif afin de déterminer son orientation stratégique et ses priorités jusqu’en 2027. Il établira une stratégie de recrutement, de rémunération et de gestion de la performance axée sur les principes de justice, d’équité, de diversité et d’inclusion afin d’attirer et de retenir du personnel 2ELGBTQIA+ diversifié, talentueux et passionné. S’appuyant sur des principes antiracistes, le CRC travaillera avec des partenaires pour développer et mettre en œuvre un module d’apprentissage sur le renforcerment des capacités pour aider les organismes à travailler de manière plus collaborative et efficace, en maximisant ses retombées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2H2

627 842,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les alliés contre la violence

Numéro de l’entente :

GV230322

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Victoria Faulkner Women’s Centre mettra à l’échelle les programmes parascolaires pour garçons de Next Gen Men et les groupes communautaires au Yukon afin de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Le projet sera étendu aux hommes et aux garçons vivant dans les régions rurales et urbaines du Yukon. Il comblera une lacune dans les soutiens pour permettre aux hommes et aux garçons de s’engager avec confiance dans l’activisme contre la violence et l’alliance inclusive, de réfléchir aux normes et aux formes de masculinité néfastes et d’accéder à une éducation sexuelle poussée qui englobe les thèmes de la VFS. Pour ce faire, le projet formera des mentors alliés masculins pour mobiliser les hommes et les garçons contre la VFS, créera des groupes de garçons associés à Next Gen Men, établira le carrefour d’éducation sexuelle du Yukon et lancera le programme pour jeunes féministes. Le Victoria Faulkner Women’s Centre créera et fournira des documents de diffusion des connaissances et organisera un événement de présentation du programme pour échanger de l’information sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes pour qu’elles puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

3 126 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'égalité des chances: pour l'avancement du bien-être économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA220092

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet à frais partagés d’une durée de 42 mois vise à accroître la sécurité et la prospérité économiques des femmes au Canada, particulièrement chez celles qui sont issues de groupes méritant l’équité. L’organisme LEAP Pecaut Centre for Social Impact (LEAP) va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes novateurs à impact élevé au sein d’une cohorte formée d’organismes à but non lucratif canadiens qui s’efforcent d’éliminer les obstacles systémiques au bien-être économique des femmes. Les programmes et services viseront au moins un des principaux obstacles au bien-être économique des femmes : les besoins fondamentaux et les soutiens sociaux, l’éducation et la formation, le coût d’opportunité lié à la prestation de soins et l’opportunité de la main-d’œuvre.

LEAP a obtenu des engagements financiers et en nature de la part de donateurs du secteur privé qui s’élèvent à 3,425 millions de dollars dans le cadre d’un budget global pour le projet de 6,425 millions de dollars.

Le projet va définir, sélectionner et mettre à l’échelle des programmes jusqu’à 4 à 10 fois qui visent les principaux obstacles à la sécurité économique en investissant dans une cohorte de huit (8) entreprises sociales axées sur le bien-être économique des femmes. LEAP proposera une stratégie de mise à l’échelle et une aide à l’exécution ainsi que des services professionnels bénévoles à l’aide de partenariats du secteur privé, les meilleurs de leur catégorie. Ce projet va également attribuer du financement afin de soutenir les stratégies de mise à l’échelle ciblées dans l’ensemble de la cohorte, mesurer l’incidence du programme par rapport au Cadre d’évaluation de l’impact de LEAP et diffuser les connaissances à l’échelle des secteurs public, privé et social.

Grâce au modèle de LEAP pour mettre l’impact social à l’échelle, l’économie et la prospérité économiques des femmes vont progresser, les organismes vont devenir plus durables et la collaboration entre les organismes et le secteur privé va se solidifier. Cette initiative contribuera à un avenir plus équitable et plus résilient en renforçant et en modernisant les organismes aux quatre coins du Canada.

Le financement supplémentaire permettra un approfondissement de l’impact du projet par l’intermédiaire de deux activités additionnelles orientées vers le renforcement de l’évaluation des changements systémiques au sein de la cohorte, et une meilleure compréhension des modèles de programmes innovateurs potentiels au sein de la cohorte.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 0E7