Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134445 records

105 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans les dossiers médicaux électroniques ou les nouveaux produits de santé numériques.

Numéro de l’entente :

1034627

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus métier répétable et évolutif, qui pourra déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les dossiers de santé électroniques ou de nouveaux produits de santé numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 5C4

75 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la génération de pistes de véhicules par IA

Numéro de l’entente :

1034818

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation des véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 7C6

30 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Spécialiste en technologie de RV et en assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1034845

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le candidat sera responsable de la préparation et de la qualité des ensembles de RV, y compris les simulations, et fournira un soutien aux clients en matière de dépannage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement pour l’évaluation par l’IA des performances des centres d’appels

Numéro de l’entente :

1034847

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Cette personne travaillera sur une série de tâches (développement, nouvelles évaluations, analyse, infrastructure de soutien, systèmes pour la mise en œuvre et outils de suivi) afin d’accélérer le développement d’un système d’IA permettant d’évaluer les enregistrements des appels des centres d’appels afin de prédire la satisfaction des clients et la résolution des appels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2H1

74 880,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Formation et tests GenFA

Numéro de l’entente :

1034864

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Les fuites sanguines dans la rétine sont la principale cause de perte de vision dans des maladies telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge et la rétinopathie diabétique, qui touchent au total 380 millions de personnes dans le monde. Bien qu’il existe des médicaments capables d’arrêter les fuites rétiniennes, le test le plus fiable pour les détecter consiste à injecter un colorant et nécessite une préparation aux urgences en cas de réaction allergique. Ce test est donc invasif, complexe, coûteux et rarement utilisé. Pour relever ce défi, nous proposons une approche innovante basée sur l’intelligence artificielle (IA) qui simulera le test invasif à partir d’une photographie non invasive et sans injection, couramment prise lors des examens oculaires de routine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

1 oct. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de rétablissement de la dépendance basés sur la ludification et l’IA

Numéro de l’entente :

1035060

Durée : du 1 oct. 2025 au 31 mars 2026
Description :

8 Bit Cortex a tiré parti du bootstrap et d’un financement non dilutif pour développer un système de gestion de l’apprentissage ludique (PMV) afin d’améliorer l’engagement et le suivi des données relatives au mieux-être. 8 Bit Cortex a validé le besoin du marché pour un système de gestion de l’apprentissage hébergeant des programmes de rétablissement de la dépendance, permettant la mesure et la communication automatisées du capital de rétablissement de la dépendance, conformément au modèle de rétablissement de l’Alberta pour les intervenants, tels que le gouvernement et les assureurs. S’appuyant sur des partenariats dans les domaines du soutien aux personnes récemment diplômées (PEJ), des services d’emploi et de la santé mentale des entrepreneurs, le projet intégrera des mesures d’engagement et des données sur les résultats afin de former une IA agentive qui recommandera des parcours de rétablissement personnalisés, accélérera la guérison des clients et permettra la prestation de services axés sur les résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0M9

20 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2416

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SEATTLE, US 981951800

35 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q2429

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LONDON, GB

20 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures D

Numéro de l’entente :

11020252026Q2480

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2028
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LOS ANGELES, US 900951569

70 000,00 $

1 oct. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020252026Q21064

Durée : du 1 oct. 2025 au 30 sept. 2027
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2