Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 698,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de l’efficacité du traitement d’oléagineux de spécialité à l’aide d’écosolvants
ASP-258
L’objectif de ce projet est d’accroître l’efficacité de la transformation des oléagineux et de récupérer des volumes plus importants d’huile au cours du processus d’extraction, en évaluant de nouvelles technologies de broyage, l’utilisation de technologies d’extraction par solvant et la possibilité de concevoir un coproduit d’amendement du sol pour la production de champignons.
338 535,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
DataBIO : valoriser les données pour mieux planifier les rotations
ASP-285
L'objectif de ce projet est a développer une plateforme d’aide à la décision en faisant converger les données recueillies à la ferme et des données de sources externes (édaphiques et météorologiques) afin d’optimiser la productivité des grandes cultures biologiques.
441 180,00 $
17 mai 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un outil précis de surveillance de la consommation d’eau des vaches
ASP-294
L’objectif de ce projet est de développer davantage le capteur Cattle Scan et la plateforme logicielle pour assurer un meilleur suivi de la consommation d’eau et un processus décisionnel plus précis.
734 952,00 $
14 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d’un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments
ASP-300
L’objectif de ce projet est de mettre au point un nouveau désinfectant photodynamique naturel sans danger pour les aliments destiné à l’industrie canadienne du conditionnement des viandes.
8 197 698,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secteur canadien du bœuf et du fourrage : favoriser la durabilité environnementale, économique et sociale
SCAP-ASC-01
L'objectif de ce projet est de mener des recherches et de transférer des connaissances technologiques afin de stimuler la croissance de l'industrie bovine canadienne et de l'économie en général, de saisir les possibilités de réduction des gaz à effet de serre et de séquestration du carbone et d'améliorer la résilience du secteur et la confiance du public en ce qui concerne la santé animale et la résistance aux antibiotiques.
4 243 511,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion durable de la biomasse au Canada : atténuer les changements climatiques et stimuler la bioéconomie
SCAP-ASC-16
L'objectif de ce projet est de mener des recherches et de transférer les connaissances et les technologies afin : de stimuler la croissance de la bioéconomie au Canada; de réduire les gaz à effet de serre (GES) et de créer des possibilités de séquestration du carbone; d'offrir de nouvelles possibilités aux producteurs agricoles dans le secteur.
1 099 624,00 $
15 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour une gestion des cultures adaptée au changement climatique
SCAP-ASP-013
Ce projet vise la poursuite du développement, de la mise à l’essai et de l’évaluation de nouvelles variétés de fruits à chair tendre et de raisins frais afin d’atténuer les conséquences du changement climatique, de favoriser la résilience et le développement économique au sein du secteur et de cerner des possibilités de réduire l’empreinte carbone de la production des fruits.
1 078 603,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grappe de l’agronomie intégrée des cultures 2
SCAP-ASC-04
Ce projet vise à accroître la diversité des cultures en vue de créer un écosystème agricole rentable, résistant au changement climatique et ne produisant que de très faibles émissions de gaz à effet de serre.
6 503 847,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversification des cultures pour une agriculture résiliente aux changements climatiques et ayant une empreinte environnementale réduite
SCAP-ASC-05
Ce projet vise de renforcer les capacités, d'augmenter la superficie ensemencée pour cinq cultures de faible superficie (caméline, lin, carinata, moutarde et tournesol) et d'améliorer la concurrence avec les cultures de grande superficie.
7 248 295,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration et adoption de la culture des légumineuses dans les pratiques agricoles canadiennes pour atténuer les changements climatiques
SCAP-ASC-06
Ce projet vise à relever les défis liés à la production de légumineuses, laquelle permettrait de réduire la consommation d’engrais azotés et les émissions de gaz à effet de serre, d’augmenter le piégeage de carbone, de réduire les risques de maladie et d’accroître les profits des agriculteurs.