Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
10 mai 2017
A Systematic Examination of How a Speaker's Linguistic and Paralinguistic Cues Affect Children's and Adults' Learning and Memory
RGPIN
283 908,97 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats locaux en matière d'immigration (PLI)
S184849009
Indirect
284 493,65 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats locaux en matière d'immigration de la région centrale du Manitoba
S184849032
Indirect
761 820,00 $
13 déc. 2017
Automated monitoring and debugging of large scale manycore heterogeneous systems
CRDPJ
70 000,00 $
1 mai 2013
Evaluating the use of isometric handgrip exercise as a stimulus for long-term blood pressure reductions: is there a causal link to heat shock proteins and/or the autonomic nervous system?
2 019 403,00 $
23 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement Protocol Agreement - Pauktuutit
016509804
Les ententes relatives aux protocoles d’engagement autochtones ont pour objectif de soutenir la capacité d’engagement des principales organisations autochtones qui travailleront avec le ministère de l’EDS ainsi que les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les communautés et/ou organisations autochtones urbaines/non affiliées pour: • établir des priorités communes fondées sur la recherche et l’analyse; • documenter la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des politiques du ministère de l’EDS afin de mieux les harmoniser avec les besoins de la collectivité; • maintenir une relation mutuellement avantageuse avec le ministère de l’EDS pour faire progresser la réconciliation.
115 000,00 $
10 mai 2017
Low-frequency variability in Canadian hydroclimate
RGPIN
255 000,00 $
10 mai 2017
Wind Effects on Buildings and their Codification
RGPIN
110 000,00 $
10 mai 2017
Condition-based risk assessment and management for infrastructure retrofit in the face of uncertainty
RGPIN
10 000,00 $
23 août 2017
Identifying Different Behaviours Behind the Network Address Translation / Proxy Systems
EGP2