Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 542 190,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000061
2425-HQ-000061
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
62 220,00 $
9 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TechLaunch: Bridging Networks
019578558
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
1 542 537,00 $
6 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Égalité dans les conseils d’administration
WP230451
Grâce à ce projet de changement systémique de 19 mois, Fora : Network for Change amplifiera la portée et l’impact du projet Rise on Boards afin d’augmenter la représentation des jeunes femmes dans des rôles clés de leadership et de prise de décision.
30 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1022666
Embaucher une personne récemment diplômée dans le cadre du PEJ pour aider aux activités de R-D. Cela comprendra la formation et l’intégration, ainsi que des activités telles que : - Concevoir, mettre en œuvre et fournir des fonctionnalités Preseem à l’aide de Go et de Python, en utilisant des technologies telles que Kubernetes, BigQuery, Prometheus, gRPC, des outils CI/CD, Linux et eBPF. - Apprenez à connaître la technologie de réseautage ISP, le produit Preseem et participez à la conception et aux revues de code. - Construire en se concentrant sur les opérations, la performance et la maintenabilité.
250 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires.
1022096
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes d’affaires.
16 600,00 $
2 sept. 2024
Inclusive Arts Festival
1369028
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
900 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retrouver nos racines : le premier organisme national pour les personnes noires queer, trans et non binaires au Canada
SO230578
Ce projet d’une durée de 19 mois établira les piliers fondamentaux du premier organisme national noir et 2ELGBTQI+ grâce à la mobilisation, à la communication et au développement organisationnel, en mettant l’accent sur les répercussions systémiques et la durabilité organisationnelle.
Le réseau Enchanté entreprendra des activités-clés de développement organisationnel, participera à l’élaboration d’un plan stratégique et organisera deux sommets nationaux annuels pour les personnes noires 2ELGBTQI+.
40 000,00 $
1 sept. 2024
Urban-Rural Collaborative Network and Community of Practice
1371457
Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
29 000,00 $
1 sept. 2024
Canvas of Connection
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 891 090,00 $
29 août 2024
autre
2425-HQ-000014
2425-HQ-000014
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.