Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 988,65 $
1 janv. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY24/25 - C-2025 R144.9 - CODAP5
9100012574
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le programme sur l’expérience en exploitation, la dégradation et le vieillissement des composants – phase V.
17 000,00 $
1 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – Ignite Economic Development Agency Inc. 2024/25
7457779 P014176001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 457 212,17 $
1 janv. 2024
Other Supporting Initiatives
1367259
Programme de soutien au sport - L'Agence mondiale antidopage
179 469,00 $
18 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-HSP-OPR-032
500004487
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
2 207 121,00 $
16 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Iyáqthet – « se changer/se transformer soi-même » en langue Halq’emeylem
35118436
Cette contribution vise à fournir du financement pour des programmes et des soutiens axés sur les autochtones afin d'aider les jeunes autochtones à risque de Chilliwack, en Colombie-Britannique, à développer des attitudes et des activités saines.
10 366,33 $
6 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 46: Leading-Edge Erosion '' pour les années civiles 2024 et 2025
IEA-WD-46
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
32 727,20 $
5 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Photovoltaic Power Systems (PVPS)'' pour les années civiles 2024 et 2025
IEAPVPS-25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
31 267,00 $
4 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-TUBs and Kootenay Lodge Renovations
19339001
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
15 000,00 $
30 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-20067
FR-20067
Élaborer un plan d'adoption numérique
20 000 000,00 $
27 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gaza - Appel éclair inter-agences - l'Office de secours et de travaux des Nations Unies
7454765 P013612001 P013612002
Octobre 2023 - En réponse aux besoins humanitaires urgents et croissants à Gaza, en Cisjordanie et dans les régions avoisinantes, Affaires mondiales Canada contribue à l'Appel éclair interagences, lancé le 12 octobre, avec de nouvelles allocations de fonds humanitaires.
Avec le soutien d'Affaires mondiales Canada et d'autres donateurs, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) fournit une aide humanitaire essentielle à l'appui de l'appel éclair interinstitutions. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture de produits alimentaires de base et d'eau ; (2) la fourniture d'articles non alimentaires essentiels tels que des couvertures, des matelas et des kits d'hygiène ; (3) la fourniture de soins de santé primaires dans les abris d'urgence ; (4) l'entretien des abris de l'UNRWA, y compris l'installation d'eau, d'assainissement et d'hygiène (WASH), afin de fournir une protection essentielle aux personnes déplacées ; et (5) la prise en compte des personnes ayant des besoins particuliers dans la réponse d'urgence, y compris les enfants, les femmes, les personnes âgées, les femmes enceintes et les mères allaitantes.