Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

37 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Keywork Labs Inc.-2021-2022-969477

Numéro de l’entente :

969477

Durée : du 1 avr. 2021 au 15 oct. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

22 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

NDW Labs Inc.-2021-2022-987039

Numéro de l’entente :

987039

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2X7

22 500,00 $

8 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

LATERO LABS INC.-2021-2022-974240

Numéro de l’entente :

974240

Durée : du 8 avr. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1L8

1 000 000,00 $

20 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

1002521

Numéro de l’entente :

1002521

Durée : du 20 juil. 2020 au 20 juil. 2023
Description :

Aider Katek Canada Inc. à accroître ses activités, à élargir sa production et à augmenter ses ventes.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : CORNWALL, Ontario, CA K6H 6B5

28 367,00 $

7 sept. 2016
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, CA

20 000,00 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Droplet Smart Tech Inc.-2024-2025-1025242

Numéro de l’entente :

1025242

Durée : du 27 mai 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Brampton, Ontario, CA L6X 3V1

2 142,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Juno Food Labs

Numéro de l’entente :

019605971

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2K0G5

2 128,00 $

22 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

The Fundraising Lab

Numéro de l’entente :

20004750

Durée : du 22 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P2N5

31 040,00 $

29 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Étude de faisabilité d'un logiciel LAB PLUS CRIMINOLOGIE

Numéro de l’entente :

917082

Durée : du 29 oct. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Développement et amélioration technologique au niveau du logiciel LAB PLUS afin de le rendre compatible pour une nouvelle clientèle de laboratoire spécialisés dans le traitement de données médica-légales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Joliette, Québec, CA J6E 3A4
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, Canada, CA