Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

313 dossiers trouvés

237 970,00 $

1 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique

Durée : du 1 mars 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'appel spécial - recherche pour la reprise post-pandémique vise à mobiliser les efforts de recherche dirigés par le Canada pour soutenir une réalité post-pandémique plus équitable, durable et résiliente.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

5 000,00 $

2 févr. 2022
Description :

Capture du dioxyde de carbone et son utilisation dans la production de nickel

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

6 000,00 $

1 déc. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith

Numéro de l’entente :

1020212022Q4609

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3E5

44 319,00 $

4 oct. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Aga Khan Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DELHI-0001

Durée : du 4 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer la situation des adolescents des mères et des nouveau-nés en matière de santé et de nutrition en adoptant une approche intégrée de changement de comportement, de renforcement de la capacité et à des services d’hygiène et d’assainissement de l’eau dans le district de Bahraich dans l’État d’Uttar Pradesh, en Inde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Delhi, IN

856 800,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention Projet

Numéro de l’entente :

162218

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2026
Description :

Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :

• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche libre
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

6 000,00 $

7 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q3448

Durée : du 7 sept. 2021 au 6 janv. 2022
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

90 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche - AP - Recherche et AC sur le logement urbain et la santé

Numéro de l’entente :

161207

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

• L’Initiative de recherche sur les villes en santé (IRVS) permettra, en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), de financer des demandes sur les lacunes dans la recherche et l’application des connaissances en matière de santé et de logement dans les villes canadiennes.
• Les demandes doivent cadrer avec les buts et objectifs de l’IRVS, ainsi qu’avec un ou plusieurs des domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• De plus amples renseignements sur les priorités de recherche de l’IRVS des IRSC sont fournis dans leur site Web.
• Plus de détails à propos de la Stratégie nationale sur le logement sont fournis dans les sites Web de la SCHL et de la SNL.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise

Numéro de l’entente :

11020212022Q24013

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G2W1

17 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

565,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Les bénévoles d’organismes communautaires de partout au Canada aident les personnes admissibles à produire leurs déclarations de revenus gratuitement par l’intermédiaire du PCBMI de l’Agence du revenu du Canada ou du Service d'aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) de Revenu Québec. La subvention du PCBMI aide à régler les coûts engagés par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôt gratuites et fournit du financement pour le nombre total de déclarations de revenus produites.
La subvention du PCBMI est un projet pilote de trois ans qui commence avec l’année d’imposition 2020 (déclarations produites entre février et mai 2021) et se termine après l’année d’imposition 2022 (déclarations produites jusqu’au 31 mai 2023).

Organisation : Agence du revenu du Canada
Nom du programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt
Location : OAKVILLE, Ontario, CA