Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT D’UNE CARTOGRAPHIE DU FLUX DE TRAVAIL DE PLANIFICATION ET DE CONDUITE DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES
CWFC2426-001
L'objectif de ce projet est de définir les bases conceptuelles d'un système de pilotage digital des opérations forestières.
2 500 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
CGV - Ordinateur quantique de 3e génération avec 2 qubits logiques
1028810
Bien que des expériences récentes aient démontré avec succès la faisabilité de la correction d’erreur en principe, la surcharge matérielle semble prohibitive pour une machine commercialement pertinente. Dans ce projet, l’entreprise introduira une voie alternative pour atteindre la tolérance aux pannes avec des qubits supraconducteurs qui a le potentiel de réduire considérablement la surcharge de correction d’erreur.
123 000,00 $
17 févr. 2025
Black History Nova Scotia - Privileging Our Knowledge to Combat Hate
1371429
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
178 200,00 $
15 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
ARIADNE : plateforme de diagnostic accéléré et précis pour la lutte contre les pandémies et les infections
1027522
Les connaissances sur les biomarqueurs connus de sepsie précédemment répertoriés seront approfondies et les biomarqueurs seront codifiés au moyen d’une nouvelle génération d’algorithmes d’apprentissage machine afin de pouvoir être détectés par des tests rapides administrés au point de service.
612 340,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YIELD
019661511
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des risques liés à la conduite
1027498
FD Inroads est une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la conduite qui utilise l’IA, la ludification et de courtes activités de conduite sur application appelées « In Roads Challenges » pour répondre directement au besoin de guider les conducteurs en réponse aux évènements d’alerte de risque déclenchés par les systèmes de surveillance du conducteur ou à d’autres évènements liés aux risques du conducteur.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Solution automatisée d’infusion avec IA
1027524
Cycle de développement Pilote – MVP de machine automatisée et configurable par IA selon les profils-utilisateur + Roue de Saveurs.
74 937,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Développement préliminaire d’un système robotisé d’emballage du crabe
1028762
L’objectif de ce projet est la conception et le développement préliminaire d’une machine d’emballage automatisée pour le crabe des neiges.
75 000,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Sécurité et surveillance des transports Développement d’agents IA
1027852
Ce projet vise à développer un système de détection de la fatigue et d’intervention en temps réel pour les conducteurs de machines lourdes, tels que les conducteurs de camions, en utilisant une montre intelligente et une technologie basée sur des capteurs.
51 000,00 $
1 févr. 2025
Distraction Machine: Recalibrated
1371246
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation