Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
655269
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
25 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
660956
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
72 500,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
644244
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
263 750,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
640980
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 213,00 $
29 déc. 2024
Célébration du jour de la Victoire en Europe
393 580,00 $
12 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude
23FAMCGA42
Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.
30 000,00 $
11 déc. 2024
Flourish - Le Tattoo royal international de la Nouvelle-Écosse de 2025
205 000,00 $
9 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009485
PC0009485
Créer de nouvelles offres et expériences touristiques
322 246,00 $
2 déc. 2024
Royal Conservatory of Music (The)
1373685
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation
306 011,00 $
2 déc. 2024
Royal Winnipeg Ballet (The)
1373723
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Incitatif aux fonds de dotation